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mercredi 1 octobre 2014

Expatrié : faîtes un bilan patrimonial avant, pendant et juste avant le retour !

En effet, notre équipe de fiscalistes vous propose de réaliser un bilan patrimonial et fiscal dans le cadre de votre expatriation (réponse sous 72 h ouvrées) et de vous apporter des solutions d'optimisation fiscale en fonction des informations que vous nous communiquées.
Cette expertise s'adresse aux expatriés (ou futurs expatriés) qui souhaitent :
  • optimiser fiscalement leur situation de non résident ;
  • protéger leurs enfants et/ou leur conjoint ;
  • investir de manière judicieuse en France ;
  • connaitre ce qu'ils peuvent conserver ou non en France en tant que produits d'investissement ;
  • bénéficier des nouvelles lois en matière d'impatriation ;
  • réduire les impacts fiscaux (ISF, plus value, droits de mutation, ...) suite à leur expatriation ;
  • connaitre tous nos conseils quant à leur situation.
Ce bilan vous permettra de réduire les impacts fiscaux de vos opérations en tant que non résident et d'anticiper votre éventuel retour en France.
Ce véritable bilan patrimonial et fiscal vous sera facturé 80 euros.

Accéder au bilan expatriation

lundi 29 septembre 2014

Quelles sont les formalités à réaliser lors de votre départ ?

 
Lors du transfert du domicile fiscal vers l'étranger, des formalités devront être effectuées :
  • L'obtention d'un quitus fiscal n'étant plus possible, il faudra donc que vous déclariez vos revenus dans les délais classiques sans oublier de laisser votre nouvelle adresse au centre des impôts pour recevoir votre déclaration d'impôts,
  • Déclarer votre nouveau pays de résidence à vos établissements financiers pour qu'ils vous appliquent la bonne retenue à la source lors de la perception de revenus (dividendes, intérets, ...),
  • Payer ou demander le sursis en cas d' exit tax si vous detenez des participations.
 
Votre principal interlocuteur en matière de fiscalité sera dès lors le Centre des Impôts des non-résidents à Noisy Le Grand.
 
Obtenez un quitus de l'administration fiscale française ?
 
Jusqu'au 1er janvier 2005, l'obtention d'un quitus de l'administration fiscale française était obligatoire lors du transfert du domicile à l'étranger. Aujourd'hui, l'obtention de ce quitus fiscal n'est plus possible.
 
Déclarez vos revenus de l'année précédente
 
Vous devez, avant le 30 avril de l'année suivant votre départ pour l'étranger, transmettre votre déclaration de revenus de l'année précédente au centre des impôts (imprimé n°2042).
De plus, si vous continuez à percevoir des revenus de source française après votre départ, vous devrez joindre l' annexe n°2042 NR sur laquelle seront portés les revenus perçus uniquement depuis la date de votre départ jusqu'au 31 décembre.
Vous pouvez télécharger les documents sur le lien suivant (documentation / international) : Info gouv
 

vendredi 26 septembre 2014

Quelles sont les conséquences fiscales de votre expatriation ?

En règle général, en matière d'impôt sur le revenu, si vous exercez votre activité professionnelle sur votre territoire de résidence, l'impôt sur vos traitements et salaires y ne sera dû (attention il existe des spécificités quant à certaines rémunérations complémentaires comme les stock-options où il peut y avoir une répartition des impositions).
 
Concernant vos investissements patrimoniaux laissés en France, vous serez exonéré en France des plus-values de cession de valeurs mobilières. Par contre, vous devrez les déclarer à l'administration fiscale de votre pays de résidence (attention, il existe quelques particularités si vous détenez plus de 25% du capital de la société). Vous pourrez cependant être soumis à l'Exit tax.
Concernant les dividendes perçus sur vos portefeuilles d'actions laissés en France, ils subiront généralement une retenue à la source en France, et également une imposition dans votre pays de résidence, avec cependant dans la majorité des cas, l'imputation de la retenue en France sur l'impôt dû dans votre pays de résidence (il n'y a donc pas double imposition).
 
Les biens immobiliers français ont quant à eux une particularité fiscale puisqu'ils ne seront imposés que dans leur lieu de situation, en France en l'occurrence s'ils sont situés en France. Vous devrez donc remplir une déclaration d'impôt en France si, bien qu'étant non résident fiscal français, votre bien immobilier situé en France (ancienne résidence principale par exemple que vous avez mise en location) produit des revenus (des loyers). Cette déclaration devra être envoyée au centre des non résidents (10 rue du Centre, 93160 Noisy-le-Grand) avant de 15 juillet de l'année suivante.
 
Concernant l' Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), les contribuables domiciliés hors de France n'y sont soumis qu'à raison de leurs biens non exonérés situés en France si leur valorisation est supérieure à 1.300.000 euros (seuil pour 2014). Par contre, les placements financiers des non-résidents (actions, compte à vue, assurance vie, situés en France) ne sont pas à prendre en compte dans le calcul de la base taxable (donc ne les comptez pas pour définir votre seuil !). Cette règle peut cependant être adaptée avec l'existence d'une convention fiscale sur l'ISF entre la France et le pays de résidence.
 

mardi 23 septembre 2014

Pourquoi s'expatrier ? une question de choix, une opportunité fiscale ?

Vouloir s'expatrier peut être une question de choix, de motivation, une opportunité financière et même une stratégie fiscale. L'expatriation peut être physique (vous changez de résidence fiscale) ou financière (vous déplacez seulement votre patrimoine). Attention, cela ne doit pas être une fausse expatriation dans le but d'échapper à l'impôt.
Attention, dans ce second choix l'avantage est plutôt financier que fiscal car la fiscalité dépend dans la majorité des cas de la résidence fiscale du contribuable .
Il faudra également avant toute prise de décision bien appréhender les impacts fiscaux de votre départ et éventuellement les optimiser .
Il est fortement conseillé de faire un bilan patrimonial afin de déterminer tous les impacts fiscaux et les conséquences sur votre patrimoine pour les optimiser.
 
Une question de choix et d'opportunité
 
S'expatrier peut naturellement être une question de choix (choix de changer de vie, de booster sa carrière en travaillant à l'étranger en devenant détaché ou expatrier , de passer une agréable retraite , …). Mais l'expatriation est avant tout un projet de famille. Ne pas sous-estimer l'aspect psychologique ni la matérialité de la vie au quotidien.
Si vous partez pour longtemps et en famille, il est nécessaire d'en parler longuement à l'avance afin que celle-ci soit partie prenante du projet et pas seulement suiveuse. Plus des 2/3 des retours sont dus à la mauvaise intégration du conjoint dans le nouveau pays d'expatriation.
 
 
Une stratégie fiscale
 
Pour les dirigeants d'entreprise :
La majorité des conventions fiscales signées par la France ont pour effet de rendre imposables les plus-values de cession de valeurs mobilières dans le pays où le "contribuable" transfert son domicile fiscal.
Le transfert, par le dirigeant, de son domicile fiscal personnel avant la cession de l'entreprise dans un pays qui ignore l'impôt sur la plus-value de valeurs mobilières ( Belgique et Suisse notamment), ou qui impose moins lourdement les plus-values, peut donc être stratégique d'un point de vue financier.
Mais attention depuis 2011, la France a mis en place l'EXIT TAX pour éviter les délocalisations à but fiscal en taxant les plus values latentes lors du départ du chef d'entreprise.
L'objectif peut être également une fiscalité privilégiée en matière d'IR, d'ISF ou de plus value comme c'est le cas à Monaco. Mais attention cela ne peut pas s'adresser aux nationaux français.
 
Prenons un exemple : la Belgique
La convention fiscale liant la France à la Belgique prévoit qu'un contribuable domicilié dans l'un des Etats contractants est exclusivement imposés dans cet Etat. Les plus-values professionnelles et mobilières étant exonérées en Belgique (sauf cas particulier ), une expatriation, avant cession, permettra au chef d'entreprise de s'affranchir de la taxation des plus-values qu'il a réalisé en France.
 
Pour les salariés :
L'utilisation des lois fiscales locales peut être un argument important dans le choix du pays d'expatriation.
Ainsi Singapour , Hong Kong ou Londres sont des lieux fortement appréciés pour les stratégies à mettre en place.
S'expatrier à Londres vous fera par exemple bénéficier de la règle de la remittance basis , vous exonérant fiscalement sur une bonne partie de vos revenus.
 
Enfin, terminons avec un peu d'optimisme et de chauvinisme … La France a depuis peu mis en place une nouvelle loi fiscale sur l' impatriation favorisant les retours sur le territoire.

samedi 20 septembre 2014

C'est quoi un trust et quelle est sa fiscalité ?

Les éléments juridiques caractéristiques du trust sont les suivants :
  • le trustee reçoit un droit très étendu sur les biens du constituant, il a le devoir de gérer ces biens de la façon indiquée dans l'acte de trust.
  • Le trust s'analyse en une superposition de deux types de « propriétés » :
    - pouvoir de propriétaire acquis par le trustee (legal ownership)
    - l'intérêt et l'utilité de la propriété acquise par le bénéficiaire (beneficial ownership).
Il existe différents types de Trust :
  • les révocables / irrévocables
  • discrétionnaires / non discrétionnaires
  • charitable trust
  •   …
L'ISF sur les biens placés dans un trust
 
Les biens ou droits placés dans un trust (ainsi que les produits qui y sont capitalisés) sont compris, pour leur valeur vénale nette au 1er janvier de l'année d'imposition, dans le patrimoine du constituant.
Le constituant du trust est, en principe, comme l'intitulé le laisse supposer, la personne qui l'a constitué. Toutefois, lorsque le trust a été constitué par une personne ayant agit à titre professionnel (ou par une personne morale) il faut considérer, au sens de l'ISF, que le constituant est la personne qui y a placé ses biens et droits.
Si, au 1er janvier, le constituant est décédé, ou que les biens et droits composants le trusts ont été transmis par voie de donation ou par décès à un bénéficiaire, ce dernier est alors réputé être le constituant, et doit à ce titre déclarer le trust dans son patrimoine imposable à l'ISF.
Les biens ou droits placés dans un trust qui n'ont pas été assujettis à l'ISF sont susceptibles de se voir appliquer un prélèvement de 0,5 %.
 

 

La Taxe de 0.5%
 
Le prélèvement est dû :
  • à raison des biens et droits situés en France ou hors de France, ainsi que les produits capitalisés placés dans le trust, pour les personnes qui ont en France leur domicile fiscal au sens de l'IR ;
  • à raison des seuls biens et droits sis en France (autres que leurs placements financiers), ainsi que les produits capitalisés, placés dans le trust pour les non-résidents.
Le prélèvement n'est pas dû à raison des biens, droits et produits capitalisés lorsqu'ils ont été :
  • inclus dans le patrimoine, selon le cas, du constituant ou d'un bénéficiaire pour l'application de l'ISF, et régulièrement déclarés à ce titre par ce contribuable ;
  • déclarés par l'administrateur, dans le patrimoine d'un constituant ou d'un bénéficiaire réputé être un constituant (c'est-à-dire par la personne qui y a placé ses droits), dans les cas où le constituant ou le bénéficiaire n'est pas redevable de l'ISF compte tenu de la valeur nette taxable de son patrimoine (y compris les biens, droits et produits capitalisés placés dans le trust).
 
Quelles obligations déclaratives pour cette taxe de 0.5% ?
 
L'administrateur d'un trust dont le constituant ou l'un au moins des bénéficiaires a son domicile fiscal en France, ou qui comprend un bien ou un droit qui y est situé, est tenu d'en déclarer la constitution, la modification ou l'extinction, ainsi que le contenu de ses termes.
Il doit également déclarer la valeur vénale, au 1er janvier de l'année, des biens, droits et produits inclus dans l'assiette du prélèvement.
 
 
Succession sur des biens placés dans un trust
 
La transmission par donation ou succession de biens ou droits placés dans un trust ainsi que des produits qui y sont capitalisés est soumise aux droits de mutation à titre gratuit, en fonction du lien de parenté unissant le constituant au bénéficiaire, pour la valeur vénale nette des biens, droits ou produits capitalisés placés dans le trust à la date de la transmission.
Dans les cas où la qualification de donation et celle de succession ne s'appliquent pas, les biens, droits ou produits capitalisés placés dans un trust qui sont transmis aux bénéficiaires au décès du constituant sans être intégrés à sa succession ou qui restent dans le trust après le décès du constituant, sont soumis aux droits de mutation par décès dans les conditions suivantes :
  • si, à la date du décès, la part des biens, droits ou produits capitalisés qui est due à un bénéficiaire est déterminée, cette part est soumise aux droits de mutation par décès selon le lien de parenté entre le constituant et le bénéficiaire ;
  • si, à la date du décès, une part déterminée des biens, droits ou produits capitalisés est due globalement à des descendants du constituant, cette part est soumise à des droits de mutation à titre gratuit par décès au taux de 45 % ;
  • S'il reste encore des biens, des droits ou des produits capitalisés dans le trust après avoir déterminé ces parts, leur valeur est alors soumise à des droits de mutation à titre gratuit par décès au taux de 60 %.

vendredi 12 septembre 2014

Bientôt la fin du casse tête des successions internationales ?

Sont exclus du champ d'application du Règlement la fiscalité successorale, déterminée généralement par les conventions fiscales, ou par les Etats Membres. Le Règlement prévoit la possibilité de choisir la loi applicable à sa succession. Une personne peut ainsi choisir la loi de l'Etat dont elle possède la nationalité au moment où elle fait ce choix, ou au moment de son décès. Cette loi peut être celle d'un Etat Membre, ou d'un Etat tiers. Cependant, seule la loi de la nationalité du défunt peut être choisie.
Attention, le droit fiscal conserve son autonomie, et c'est la règle fiscale du pays de la résidence fiscale du défunt au moment du décès qui gouvernera la fiscalité de la succession.
Il est dès à présent possible d'établir la loi applicable à la succession dans un testament, mais elle n'aura d'effet que si le décès a lieu après le 17 août 2015 (date d'entrée en vigueur du Règlement).

La compétence juridictionnelle

Une seule juridiction est compétente pour statuer sur tous les aspects du règlement d'une succession. Le principal critère de rattachement est la résidence habituelle du défunt au moment de son décès.
Lorsque le défunt a choisi la loi d'un Etat Membre pour régir sa succession, l'Etat de la résidence du défunt peut inviter les parties à saisir la juridiction de l'Etat Membre choisi pour statuer sur les règlements de la succession.

Le certificat successoral européen

Dans un souci de rapidité de traitement des successions internationales, le Règlement introduit un Certificat Successoral Européen (CSE).
Son objet est d'assurer la libre circulation des preuves de la qualité d'héritier, des vocations successorales et des pouvoirs pour administrer la succession.
Ce document ne se substitue pas aux documents propres de chaque Etat. Ainsi, si un tel certificat est demandé en France, le notaire n'est pas dispensé d'établir un acte notarié.
Le CSE sera délivré par chaque autorité émettrice : la juridiction ou l'autorité qui, en vertu du droit national, est compétente pour régler les successions.
Le CSE mentionne les indications usuelles (défunt, décès, identité des ayant-droits …), mais aussi les conventions matrimoniales éventuelles stipulées par le défunt, l'option prise dans la succession (acceptation ou renonciation), les pouvoirs des héritiers et la liste des biens composant le patrimoine du défunt.
Le Certificat sera reconnu de plein droit dans tous les Etats Membres de l'UE, sans avoir à recourir à aucune autre procédure. Son contenu est présumé correspondre à la vérité au cours de sa validité (6 mois). Au-delà de ce délai, une nouvelle expédition devra être demandée.

dimanche 7 septembre 2014

Pourquoi ne pas s'expatrier au Brésil ? quels impacts ?

Partir au Brésil est n'est pas une opération sans incidence sur votre patrimoine et sur votre fiscalité. En effet, quelque soit votre situation (jeunes mariés, célibataire, pacsé, retraité, chef d'entreprise, investisseur …), les impacts pourront être importants. Il est à ce stade important de réaliser un bilan patrimonial d'expatriation .
 
Jeunes mariés sans contrat de mariage ? Le fait de vous installer au Brésil pourrait avoir des impacts sur votre régime matrimonial. En effet le Brésil n'a pas ratifié la convention de La Haye concernant la définition du régime matrimonial ce qui pourrait poser quelques écueils en cas d'événements ultérieurs (divorce, décès de l'un des conjoints …).
Célibataire, où se situe votre résidence fiscale, en France ou au Brésil  ? en effet, le fait de conserver par exemple un centre d'intérêts économiques en France ou de vivre la moitié du temps en France et l'autre moitié au Brésil peut vous rendre résident fiscal français malgré vous !

 

Quels sont les impacts ?

 
Vous êtes retraité et vous avez décidé de vivre au Brésil  ? Tout d'abord quid de votre résidence fiscale ayant conservé des sources de revenus en France (Pensions, loyers …). Où seront fiscalisées vos pensions de retraite qu'elles soient privées ou publiques (en France ou au Brésil) ? Et si dernières sont taxées en France, comment payer l'impôt ? Se posera également la question de votre ex résidence principale en France ! Faut il la louer, la céder, la conserver … et quels sont les impacts de votre choix ?
 
Vous êtes chef d'entreprise et désirez quitter la France pour vous installer au Brésil . Tout d'abord se posera la question del'Exit Tax  sur les titres de votre entreprise ! Cela vous concerne t'il ?
Que se passera t'il si vous souhaitez céder votre entreprise, étant devenu résident fiscal du Brésil  ? L'impôt sur la plus value sera t'il dû en France ou au Brésil  ? Devrez vous payer les prélèvements sociaux  en France ? De même, comment et où seront fiscalisés vos dividendes ?
 
Vous êtes cadre et êtes engagés par une entreprise au Brésil. Vous allez devoir faire face à plusieurs questions : que se passe t'il tout d'abord pour votre résidence fiscale  ? Ceci devient en plus très compliqué si dans un premier temps votre conjoint reste en France avec vos enfants pour terminer leur scolarité ! Mais où sera donc votre résidence fiscale ? Est ce la même chose étantdétaché ou expatrié  ? Vous avez des stock-options ou des actions gratuites  ? Là cela se complique ! Mais heureusement la mobilité internationale est maintenant prévue par la loi interne française. Se posera naturellement la question de votre ex résidence principale en France ! Faut il la louer, la céder, la conserver … et quels sont les impacts de votre choix ? Hélas, pourront également survenir des événements comme un divorce, un décès, une donation … qu'il faudra gérer fiscalement !
 
 
Si vous êtes investisseur et quittant (ou ayant quitté) le territoire français, vont se poser plusieurs questions : l'exit tax tout d'abord qui concerne vos participations si celles ci sont supérieures à 0.8 millions d'euros, la conservation ou non de votre PEA , votreassurance vie et les impacts de garder celle ci … Puis l'ISF viendra compléter la liste de vos interrogations ! En êtes vous toujours redevable ? Si vous souhaitez continuer à investir dans l'immobilier en France , sous quelle forme vaut il mieux le faire sachant qu'aujourd'hui les non résidents sont taxés aux prélèvements sociaux (SCI, LMP, revenus fonciers classiques …).
Naturellement se poseront toutes les questions quant aux impôts à payer au Brésil, qu'il s'agisse de dividendes, de plus values, d'intérêts …

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