Les Départements d'Outre-Mer comprennent la Guadeloupe , la Martinique , la Réunion , la Guyane
La Nouvelle Calédonie est une collectivité territoriale d'outre-mer à statut spécifique.
Par ailleurs, à raison de leur autonomie financière, les territoires de la Polynésie Française , des îles Wallis et Futuna, des îles de l'océan Indien et des Terres australes et antarctiques françaises sont traités, sur le plan fiscal, comme des territoires indépendants. Ainsi, la législation métropolitaine n'y est applicable que sur mention expresse.
Il en va de même pour Saint Pierre et Miquelon, Saint Martin et Saint Barthélemy.
Mayotte ? Mayotte, devenue le 5ème département d'outre-mer depuis le 31 mars 2011, a conservé son autonomie fiscale jusqu'en 2014. Ce n'est que depuis cette date (donc à compter de l'imposition des revenus perçus en 2013) que le code général des impôts français s'est appliqué aux résidents de cette île.
Et fiscalement ?
Les contribuables domiciliés dans un département d'outre-mer (DOM) bénéficient d'un abattement de 30 % ou 40 % (selon le département dans lequel ils sont domiciliés).
Cet abattement s'applique sur l'impôt du au titre de l'ensemble de leurs revenus s'ils sont domiciliés dans un DOM au 31 décembre de l'année d'imposition, ou, s'ils transfèrent leur domicile hors DOM au cours de l'année, à l'impôt du au titre des revenus perçus au cours de la période de domiciliation dans un DOM.
Comme pour les contribuables domiciliés en métropole, l'impôt sur le revenu du par les contribuables domiciliés dans les DOM est calculé par application du même barème qu'en métropole après application, du système du quotient familial.
Le montant de l'impôt obtenu par application du barème est diminué :
· de 30 % avec un plafond de 5 100 € dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion,
· de 40 % avec un plafond de 6 700 €, dans les départements de la Guyane et à Mayotte.
Cette réduction s'applique après plafonnement du quotient familial.
La décote, lorsqu'elle est applicable, est calculée sur le montant de l'impôt après application de la réduction.
Cette réduction s'applique à tous les revenus perçus par les contribuables domiciliés dans les DOM quelle qu'en soit la source.
Le lieu à considérer est celui de la résidence au 31 décembre de l'année d'imposition.
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