Déclaration d'ensemble des revenus de 2013 pour les expatriés : le calendrier de la campagne

La date limite de souscription de la déclaration 2042 et de ses annexes est fixée au mardi 20 mai à minuit. Pour les déclarations souscrites par internet, cette date limite est reportée, selon le département de domiciliation, aux mardi 27 mai, 3 juin ou 10 juin minuit.

Les non-résidents en France doivent souscrire leur déclaration de revenus, en ligne ou papier, avant le lundi 16 juin à minuit s’ils résident en Europe, dans les pays du littoral méditerranéen, en Amérique du Nord et en Afrique et avant le lundi 30 juin à minuit s’ils résident dans un autre pays du monde.

Expatrié, comment déclarer vos revenus ?

Comme l'ensemble des personnes passibles de l'impôt sur leur revenu, les contribuables domiciliés hors de France mais qui, en 2009, ont disposé soit de revenus de source française, soit d'une ou plusieurs habitations en France, doivent souscrire une déclaration de leurs revenus.

Celle-ci doit mentionner les éléments nécessaires à l'établissement de leur imposition, c'est-à-dire :

• les renseignements relatifs à l'identité, la situation et les charges de famille du contribuable ;


• l'adresse et la valeur locative de l'habitation dont il dispose en France ;


• et éventuellement, les différents revenus de source française (la déclaration d'ensemble doit être accompagnée des déclarations spéciales ou annexes nécessaires).
  

La déclaration doit être envoyée au service des impôts des non-résidents (C.I.N.R.), TSA 10010, 10, rue du Centre, 93465 Noisy-le-Grand Cedex.

Par rapport à la généralité des contribuables, les personnes domiciliées hors de France bénéficient, pour souscrire leur déclaration, de délais supplémentaires variant selon le lieu de leur domicile et qui sont rappelés ci-après :

• Europe, pays du littoral de la Méditerranée, Afrique et Amérique du Nord : 30 juin ;


• Amérique centrale, Amérique du Sud, Asie, Océanie et tous autres pays non visés ci-dessus : 15 juillet.
  

Remarque : Les contribuables domiciliés hors de France qui ont souscrit en 2009 la déclaration de leurs revenus de 2008 recevront directement fin avril-début mai 2010, au domicile qu'ils ont indiqué sur cette déclaration, une déclaration préremplie à leur nom et comportant les mêmes informations (situation de famille...) que pour les contribuables domiciliés en France.

Ils recevront également un document d'information n° 2041 E.Les personnes qui sont pour la première fois domiciliées fiscalement hors de France pourront se procurer ces documents soit auprès du centre des impôts des non-résidents à l'adresse susvisée ou par courriel (nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr), soit sur le serveur internet du ministère de l'Economie, des Finances et de l'industrie.

En savoir plus sur les impôts des non résidents

Déclaration d'impôt ... bientôt le départ !

L'envoi du formulaire, de couleur bleue et pré-rempli comme l'an dernier, s'échelonnera jusqu'au début du mois de mai, a précisé le ministre du Budget, François Baroin, lors d'une conférence de presse.

Principale nouveauté cette année: le délai supplémentaire accordé aux contribuables qui remplissent leur déclaration sur internet dépend du numéro de leur département et non plus du calendrier des vacances scolaires.
Ainsi, les départements 01 à 19 auront jusqu'au jeudi 10 juin, les départements 20 à 49 (dont les deux départements de Corse) jusqu'au 17 juin et les départements 50 à 974 jusqu'au 24 juin.
Quant aux contribuables résidant à l'étranger, qu'ils déclarent en version papier ou sur internet, ils auront jusqu'au 30 juin (Europe, littoral méditerranéen, Amérique du Nord et Afrique) voire jusqu'au 15 juillet (Amérique centrale et du sud, Asie et Océanie).
L'an dernier, 9,7 millions de télédéclarations ont été effectuées sur 36,2 millions de foyers fiscaux au total.
L'administration fiscale a souhaité poursuivre la simplification et la lisibilité de la déclaration, en la réaménageant et en l'harmonisant davantage avec les autres documents fiscaux.
La version 2010 intègre ainsi une case "RSA", car si le Revenu de solidarité active est bien exonéré d'impôt sur le revenu, le montant versé au titre d'un complément d'activité doit être déduit de la prime pour l'emploi (PPE).
La déclaration complémentaire s'est également adaptée aux auto-entrepreneurs, nouveau régime juridique entré en vigueur le 1er janvier 2009, et comporte une feuille supplémentaire.
Comme l'an dernier, la déclaration papier ne sera plus envoyée qu'en un seul exemplaire. Cela permet d'économiser 360 tonnes de papier.
En version papier ou électronique, la déclaration sera une nouvelle fois pré-remplie avec les principaux revenus perçus en 2009 par chaque contribuable du foyer fiscal: salaires, pensions de retraite, allocations de chômage, indemnités journalières de maladie, revenus de capitaux mobiliers, etc. La nouvelle rubrique RSA sera également pré-remplie.
En revanche, les revenus fonciers et revenus non salariaux (commerçants, artisans, etc) devront être déclarés comme auparavant.
Il ne restera plus alors au contribuable qu'à vérifier ces montants, les corriger ou les compléter le cas échéant, avant de la signer.
Moins de la moitié des foyers fiscaux, 15,7 millions, ont effectivement payé l'impôt sur leurs revenus de 2008, a précisé M. Baroin.

© AFP

Les déclarations à faire si vous résidez à l'étranger

Vous devez effectuer votre déclaration auprès du centre des impôts qui gérait votre dossier avant votre départ.

Si vous avez des revenus avant et après départ, vous devez remplir 2 déclarations :

• un imprimé n°2042 comprenant tous vos revenus perçus du 1er janvier 2008 à la date de votre départ. N’oubliez pas d’indiquer votre déménagement en page 1 de votre déclaration, même si vous avez déjà informé votre centre des impôts.


• un imprimé n°2042-NR ne comprenant que vos seuls revenus de source française imposables en France, de votre date de départ au 31 décembre 2009.
  

Déclarez en ligne sur impots.gouv.fr ou envoyez ces 2 déclarations au centre des impôts de votre domicile en France (celui qui est indiqué sur la déclaration que vous avez reçue).
N’oubliez pas de préciser votre nouvelle adresse dans le cadre prévu à cet effet, même si l’adresse d’envoi est correcte.
Si pour des problèmes d'acheminement du courrier, la déclaration 2042 ne vous est pas parvenue, rendez vous dans votre espace abonné sur le site impots.gouv.fr.

A partir du mois d'avril 2010 (date à confirmer), vos pourrez effectuer votre déclaration de revenus sur internet, ou si vous souhaitez effectuer votre déclaration "papier", vous pourrez imprimer directement votre déclaration préidentifiée et préremplie, la compléter, la signer et l'envoyer au Centre des Impôts des Non Résidents.