La fiscalité internationale et le rôle des conventions fiscales
Les conventions fiscales internationales ont pour rôle
principal d'éviter les doubles impositions en répartissant le droit d'imposer
entre les pays signataires, ou, le cas échéant, en prévoyant un mécanisme
d'élimination de la double imposition.
Par ailleurs, ces conventions contiennent de plus en plus
fréquemment des dispositions concernant l'échange d'informations afin
d'organiser, au niveau mondial, la lutte contre la fraude fiscale.
Les personnes percevant des revenus de source étrangère ainsi
que les non-résidents percevant des revenus de source française, doivent se procurer la convention liant la
France à (aux) l'Etat(s) dans lequel ces revenus prennent leur source (ou, pour
les non-résidents, de l'Etat de leur résidence) afin de connaître leur
traitement fiscal.
Où se procurer les conventions fiscales internationales ?
Les conventions fiscales internationales conclues par la
France peuvent être consultées sur le site de la Direction générale des
Finances publiques (https://www.impots.gouv.fr
) ou sur le site Internet du consulat ou de l'ambassade du pays concerné.
Bonne journée
De la part
de www.joptimiz.com, assistance fiscale
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