- · qu'ils ont, au moment du décès, leur domicile fiscal en France et qu'ils l'ont eu pendant au moins 6 années au cours des 10 années précédant le décès ;
- · ou dès lors que l'assuré a, au moment du décès, son domicile fiscal en France.
mercredi 20 décembre 2017
Souscrire une assurance vie en tant qu'expatrié ... quelle fiscalité ?
vendredi 8 septembre 2017
Que faire fiscalement avant de s'expatrier ?
Que faire avant votre départ ?
- qui leur confèrent au moins 50 % dans les bénéfices sociaux d'une société,
- ou dont la valeur cumulée excède 800 000 €.
lundi 5 octobre 2015
Rapport de Expatexplorer d'HSBC sur l'expatriation
Quelles conclusions ?
La recherche d’une meilleure qualité de vie et le désir de relever de nouveaux défis sont les raisons qui prévalent pour s’expatrier :
37% des expatriés déclarent que ce sont les raisons qui les ont poussés à déménager.
41% des expatriés qui expérimentent leur 1ère expatriation ont fait ce choix pour améliorer leur qualité de vie plutôt que leur carrière professionnelle.
Près de la moitié (48%) estiment que leur travail est plus épanouissant que dans leur pays d’origine et 43% déclarent avoir acquis de nouvelles compétences.
Les expatriés précisent que partir à l’étranger est aussi l’occasion de s’immerger dans de nouvelles cultures : 61% disent s’être bien intégrés dans la culture et la communauté locale.
Nous vous conseillons de faire un bilan fiscal & patrimonial Expatriation !
Singapour, promesse de qualité de vie et de perspectives de carrière, arrive en tête du classement
L’environnement sûr du pays est particulièrement valorisé pour 87% des expatriés dans ce pays. 67% d’entre eux déclarent que Singapour offre une meilleure qualité de vie que celle de leur pays natal (contre 53% en moyenne) et 65% des parents trouvent que la santé et le bien-être de leurs enfants se sont améliorés depuis qu’ils y habitent.
79% sont confiants en ce qui concerne l’économie du pays et 59% déclarent que Singapour est un pays offrant de bonnes perspectives d’évolution professionnelle.
Et la France ?
La France se classe à la 29ème position du classement général. Sans surprise la France est appréciée pour sa culture (par 68% des sondés), sa cuisine (pour 77% d’entre eux) et sa vie locale, la France ne se classe qu’en 29ème position du classement global (sur 39 pays).
Elle se classe respectivement 13ème et 14ème des classements spécifiques aux aspects familiaux et à l’expérience. Près de deux tiers (64%) des expatriés déclarent que l’équilibre vie privée/vie professionnelle y est meilleur que dans leur pays d’origine. Pour les familles, la France permet notamment une intégration facile avec la population et la culture locale.
Les aspects professionnels et financiers tirent la France vers le bas: le pays se classe 32ème sur 39 dans le classement dédié à ce domaine.
En savoir plus : https://expatexplorer.hsbc.com/survey/
mercredi 29 octobre 2014
Pourquoi s'expatrier ? pour changer de vie ? pour gagner de l'impôt ?
Une question de choix et d'opportunité
Une stratégie fiscale
La convention fiscale liant la France à la Belgique prévoit qu'un contribuable domicilié dans l'un des Etats contractants est exclusivement imposés dans cet Etat. Les plus-values professionnelles et mobilières étant exonérées en Belgique (sauf cas particulier ), une expatriation, avant cession, permettra au chef d'entreprise de s'affranchir de la taxation des plus-values qu'il a réalisé en France.
mardi 21 octobre 2014
Qui sont nos expatriés français ?
mardi 31 mai 2011
mardi 26 avril 2011
Pourquoi s'expatrier ?
Vouloir s'expatrier peut être une question de choix, de motivation, une opportunité financière et même une stratégie fiscale. L'expatriation peut être physique (vous changez de résidence fiscale) ou financière (vous déplacez seulement votre patrimoine).
Attention, dans ce second choix l'avantage est plutôt financier que fiscal car la fiscalité dépend dans la majorité des cas de la résidence fiscale du contribuable .
Il faudra également avant toute prise de décision bien appréhender les impacts fiscaux de votre départ et éventuellement les optimiser .
Une question de choix et d'opportunité
S'expatrier peut naturellement être une question de choix (choix de changer de vie, de booster sa carrière en devenant détaché ou expatrier , de passer une agréable retraite , …). Mais l'expatriation est avant tout un projet de famille. Ne pas sous-estimer l'aspect psychologique ni la matérialité de la vie au quotidien.
Si vous partez pour longtemps et en famille, il est nécessaire d'en parler longuement à l'avance afin que celle-ci soit partie prenante du projet et pas seulement suiveuse. Plus des 2/3 des retours sont dus à la mauvaise intégration du conjoint dans le nouveau pays d'expatriation.
Une question fiscale sur votre expatriation ?
Une stratégie fiscale
Pour les dirigeants d'entreprise :
La majorité des conventions fiscales signées par la France ont pour effet de rendre imposables les plus-values de cession de valeurs mobilières dans le pays où le "contribuable" transfert son domicile fiscal.
Le transfert, par le dirigeant, de son domicile fiscal personnel avant la cession de l'entreprise dans un pays qui ignore l'impôt sur la plus-value de valeurs mobilières ( Belgique et Suisse notamment), ou qui impose moins lourdement les plus-values, peut donc être stratégique d'un point de vue financier.
Prenons un exemple : la Belgique
La convention fiscale liant la France à la Belgique prévoit qu'un contribuable domicilié dans l'un des Etats contractants est exclusivement imposés dans cet Etat. Les plus-values professionnelles et mobilières étant exonérées en Belgique (sauf cas particulier ), une expatriation, avant cession, permettra au chef d'entreprise de s'affranchir de la taxation des plus-values qu'il a réalisé en France.
Pour les salariés :
L'utilisation des lois fiscales locales peut être un argument important dans le choix du pays d'expatriation.
Ainsi Singapour , Hong Kong ou Londres sont des lieux fortement appréciés pour les stratégies à mettre en place.
S'expatrier à Londres vous fera par exemple bénéficier de la règle de la remittance basis , vous exonérant fiscalement sur une bonne partie de vos revenus.
Enfin, terminons avec un peu d'optimisme et de chauvinisme … La France a depuis peu mis en place une nouvelle loi fiscale sur l' impatriation favorisant les retours sur le territoire.
Naturellement ces stratégies doivent être suivies par des professionnels du droit au risque de vous retrouver avec l'effet inverse : la double taxation !
Les conséquences fiscales (très synthétique)
En règle général, en matière d'impôt sur le revenu, si vous exercez votre activité professionnelle sur votre territoire de résidence, l'impôt sur vos traitements et salaires y ne sera dû (attention il existe des spécificités quant à certaines rémunérations complémentaires comme les stock-options où il peut y avoir une répartition des impositions).
Concernant vos investissements patrimoniaux laissés en France, vous serez exonéré en France des plus-values de cession de valeurs mobilières. Par contre, vous devrez les déclarer à l'administration fiscale de votre pays de résidence (attention, il existe quelques particularités si vous détenez plus de 25% du capital de la société).
Concernant les dividendes perçus sur vos portefeuilles d'actions laissés en France (à titre d'information, cela ne concerne pas le PEA , car ce dernier doit être clôturé si vous quittez le territoire français), ils subiront généralement une retenue à la source en France, et également une imposition dans votre pays de résidence, avec cependant dans la majorité des cas,l'imputation de la retenue en France sur l'impôt dû dans votre pays de résidence (il n'y a donc pas double imposition).
Plateforme immobilière pour les Expatriés français
Les biens immobiliers français ont quant à eux une particularité fiscale puisqu'ils ne seront imposés que dans leur lieu de situation, en France en l'occurrence s'ils sont situés en France. Vous devrez donc remplir une déclaration d'impôt en France si, bien qu'étant non résident fiscal français, votre bien immobilier situé en France (ancienne résidence principale par exemple que vous avez mise en location) produit des revenus (des loyers). Cette déclaration devra être envoyée au centre des non résidents (10 rue du Centre, 93160 Noisy-le-Grand) avant de 15 juillet de l'année suivante.
Concernant l' Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), les contribuables domiciliés hors de France n'y sont soumis qu'à raison de leurs biens non exonérés situés en France si leur valorisation est supérieure à 800.000 euros (seuil pour 2011). Par contre, les placements financiers des non-résidents (actions, compte à vue, assurance vie, situés en France) ne sont pas à prendre en compte dans le calcul de la base taxable (donc ne les comptez pas pour définir votre seuil !). Cette règle peut cependant être adaptée avec l'existence d'une convention fiscale sur l'ISF entre la France et le pays de résidence.
mardi 16 novembre 2010
Vous êtes détaché dans une entreprise à Londres ?
Et fiscalement alors …
Et bien tout va dépendre de vos critères de résidence fiscale. Ainsi, si effectivement vous répondez malgré votre statut de détaché aux critères conventionnels en UK, vous serez considéré comme non résident fiscal français. Ainsi, si vous exercez votre activité professionnelle en Grande Bretagne, l’impôt sur vos traitements et salaires y sera dû (sauf règle particulière du Remittance Basis). Vous ne serez redevable en France que de l’impôt sur vos éventuels revenus de vos biens immobiliers (revenus locatifs), sur certaines pensions ou rémunérations de source française, ou encore sur la valeur de vos biens (ISF par exemple ou droits de succession).
samedi 30 octobre 2010
Pourquoi s'expatrier ?
Attention, dans ce second choix l'avantage est plutôt financier que fiscal car la fiscalité dépend dans la majorité des cas de la résidence fiscale du contribuable .
Il faudra également avant toute prise de décision bien appréhender les impacts fiscaux de votre départ et éventuellement les optimiser .
Une question de choix et d'opportunité
S'expatrier peut naturellement être une question de choix (choix de changer de vie, de booster sa carrière en devenant détaché ou expatrier , de passer une agréable retraite , …). Mais l'expatriation est avant tout un projet de famille. Ne pas sous-estimer l'aspect psychologique ni la matérialité de la vie au quotidien.
Si vous partez pour longtemps et en famille, il est nécessaire d'en parler longuement à l'avance afin que celle-ci soit partie prenante du projet et pas seulement suiveuse. Plus des 2/3 des retours sont dus à la mauvaise intégration du conjoint dans le nouveau pays d'expatriation.
Une stratégie fiscale
- Pour les dirigeants d'entreprise :
La majorité des conventions fiscales signées par la France ont pour effet de rendre imposables les plus-values de cession de valeurs mobilières dans le pays où le "contribuable" transfert son domicile fiscal.
Le transfert, par le dirigeant, de son domicile fiscal personnel avant la cession de l'entreprise dans un pays qui ignore l'impôt sur la plus-value de valeurs mobilières ( Belgique et Suisse notamment), ou qui impose moins lourdement les plus-values, peut donc être stratégique d'un point de vue financier.
Prenons un exemple : la Belgique
La convention fiscale liant la France à la Belgique prévoit qu'un contribuable domicilié dans l'un des Etats contractants est exclusivement imposés dans cet Etat. Les plus-values professionnelles et mobilières étant exonérées en Belgique (sauf cas particulier ), une expatriation, avant cession, permettra au chef d'entreprise de s'affranchir de la taxation des plus-values qu'il a réalisé en France. - Pour les salariés :
L'utilisation des lois fiscales locales peut être un argument important dans le choix du pays d'expatriation.
Ainsi Singapour , Hong Kong ou Londres sont des lieux fortement appréciés pour les stratégies à mettre en place.
S'expatrier à Londres vous fera par exemple bénéficier de la règle de la remittance basis , vous exonérant fiscalement sur une bonne partie de vos revenus.
Enfin, terminons avec un peu d'optimisme et de chauvinisme … La France a depuis peu mis en place une nouvelle loi fiscale sur l' impatriation favorisant les retours sur le territoire.
Naturellement ces stratégies doivent être suivies par des professionnels du droit au risque de vous retrouver avec l'effet inverse : la double taxation !
vendredi 1 octobre 2010
Suite de l'étude HSBC sur les expatriés
Le premier volet de l’étude d’HSBC rappelle que la Russie, l’Arabie Saoudite et Bahreïn sont les destinations arrivant en tête selon les critères de fortune globale des expatriés :
- plus hauts salaires annuels
- revenus disponibles les plus élevés
- plus grand nombre de biens dits de luxe.
Lisa Wood, Responsable des propositions d’HSBC Bank International Bank, souligne d’ailleurs que l’écart de richesse se creuse entre l’Est et l’Ouest et que les expatriés basés dans les pays émergents vivent beaucoup mieux que s’ils occupaient des postes équivalents dans la zone Euro.
A titre d’exemple, l’étude montre que 36 % des expatriés vivant en Russie ou 32 % à Singapour gagnent plus de 250 000 USD/an alors que 62 % de ceux vivant en Espagne et 47 % en France gagnent eux moins de 60 000 USD/an.
Les pays BRIC (Brésil, Russie, Inde et Chine) semblent aussi suivre cette tendance favorable. En effet si 63% des expatriés gagnent plus dans leur pays d’accueil que dans leur pays d’origine, les expatriés établis dans les pays BRIC ont des scores supérieurs (Brésil 69%, Russie 82%, Inde 70% et Chine 75%).
Les finances des expatriés sont restées très positives. La majorité des personnes interrogées ont déclaré épargner plus depuis leur déménagement à l'étranger et très peu disent avoir accru leur endettement.
Les expatriés économisent également des sommes plus importantes pendant qu’ils travaillent à l’étranger.
En revanche, 47% des expatriés interrogés pensent que l'économie dans leur pays actuel s'est détériorée depuis le début de l'année 2009. Mais c’est dans la zone Euro que ce sentiment est le plus fort, 93 % des expatriés en Espagne et 67 % au Royaume-Uni partagent cet avis.
En résumé, la conclusion de Lisa Wood rappelle que même si la situation économique de leur pays d’accueil s’est détériorée, la plupart des expatriés n’envisagent pas de rentrer chez eux. Mieux encore, la majorité a des revenus disponibles supérieurs, économise plus et est moins endettée.
Bonne journée