Les dividendes des résidents français et citoyens américains

La convention fiscale franco-américaine prévoit le principe de l'élimination de la double imposition des dividendes par l'octroi d'un crédit d'impôt représentatif de l'impôt étranger.

Toutefois, lorsque le contribuable résident fiscal français est également citoyen des Etats-Unis, l'élimination de la double imposition des dividendes en provenance des Etats-Unis se fait, sauf exception, par l'octroi d'un crédit d'impôt représentatif de l'impôt français.

Dès lors, il convient de remplir, dans la déclaration n° 2047, au cadre 2 la partie relative aux dividendes éligibles à l'abattement de 40 % (ligne 200) en indiquant uniquement le lieu d'émission des valeurs (ligne 201) et le montant net encaissé (ligne 203). 

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Les lignes relatives au pourcentage à appliquer pour obtenir le montant du crédit d'impôt (ligne 204), et au montant du crédit d'impôt lui-même ligne 205) ne doivent pas être remplies. Le cadre 2 doit également être complété si les dividendes du contribuable ouvrent droit à un crédit d'impôt égal au montant de l'impôt français. et le montant du revenu reporté dans la déclaration d'ensemble des revenus n° 2042 en ligne 8TK.

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Bon à savoir si vous partez en expatriation aux USA

Bon à savoir ...

Attention aux USA, il y a l'impôt citoyen quand vous devenez citoyen américain ! 

Le principe de l'« impôt citoyen » est de soumettre les nationaux résidant à l'étranger à un « impôt de citoyenneté ». 

Les conditions d'assujettissement à l'impôt fédéral sur le revenu sont analogues pour tous les citoyens américains, qu'ils vivent sur le territoire national ou à l'étranger. Selon l'administration fiscale, les revenus imposables comprennent tous les revenus perçus sous la forme d'argent, de marchandises, de biens et services, même s'ils sont de source étrangère.

Les expatriés sont imposables aux États-Unis au titre de leurs revenus mondiaux, c'est-à-dire au titre de leurs revenus d'origine américaine et d'origine étrangère, mais trois dispositifs leur permettent d'alléger la contribution qu'ils versent à l'administration fiscale américaine :

• la réduction de l'assiette imposable par la déduction des revenus du travail d'origine étrangère ;
• le crédit d'impôt compensant les impôts payés à l'étranger ;
• la réduction de l'assiette imposable par la déduction des impôts payés à l'étranger. 

  La convention fiscale pemet l'imputation des crédits d'impôts pour éviter 

  
  

  de payer 2 fois !

Il est enfin fortement conseillé, de faire un bilan patrimonial expatriation afin de déterminer tous les impacts fiscaux, les risques éventuels et les conséquences sur votre patrimoine pour les optimiser.

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