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vendredi 25 janvier 2019

Augmentation du taux minimum pour les expatriés

Augmentation du taux minimum pour les expatriés

Pour les revenus perçus avant le 1er janvier 2018, le taux minimum d’imposition à l’impôt sur le revenu s’établissait à 20% (hors cas des DOM).        

Désormais, pour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2018, ce taux d’imposition minimum est relevé de 20 à 30 % sur la fraction du revenu net imposable excédant la limite supérieure de la deuxième tranche du barème de l’impôt sur le revenu (soit 27 519 € pour l’imposition des revenus 2018).

Comme auparavant, cette imposition minimale ne sera applicable que si elle est supérieure à l’imposition résultant de l’application aux revenus de source française du taux moyen d’imposition calculé sur l’ensemble des revenus mondiaux.
Cela concerne plus particulièrement les revenus fonciers des non-résidents.

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