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lundi 28 janvier 2019

Le règle de l’impatriation est élargie !

Le règle de l’impatriation est élargie !

Les salariés et dirigeants assimilés, venant exercer leur activité en France depuis le 1er janvier 2008 bénéficient, sous certaines conditions, d'une exonération temporaire de 5 ou 8 ans (selon la date de la prise de fonctions en France) d'impôt sur le revenu (IR) au titre :
- ainsi que de la fraction de rémunération correspondant à l'activité exercée à l'étranger,
- et de la moitié de leurs revenus passifs (plus-values mobilières, revenus mobiliers, produits de droits d'auteurs) de source étrangère.

Pour les personnes impatriées depuis le 1er janvier 2008, qu'il s'agisse d'un recrutement intra-groupe ou d'un recrutement direct, l'exonération porte, normalement, sur le montant réel de la prime d'impatriation.

En principe, ce montant ou ses éléments de calcul, doivent apparaître distinctement dans le contrat de travail ou de mandat social (ou, le cas échéant, dans un avenant à celui-ci) établi préalablement à la prise de fonctions en France.

Toutefois, les salariés et dirigeants assimilés recrutés directement à l'étranger par une entreprise établie en France, peuvent sur option évaluer cette prime d'impatriation de façon forfaitaire à 30 % de leur rémunération (cette modalité de détermination de la fraction exonérée est intéressante pour les personnes impatriées qui font l'objet d'un recrutement direct et qui ne peuvent pas justifier d'une rémunération de base dans le pays d'origine) y compris lorsque le montant de cette prime est précisé dans leur contrat de travail ou de mandat social.

Cela est élargie également aux entreprises étrangères en France depuis la loi de finances 2019.

Les salariés recrutés directement doivent justifier, à l'instar des impatriés détachés au sein d'un groupe, que leur rémunération imposable est au moins égale à celle perçue par un salarié exerçant des fonctions analogues au sein de la même entreprise ou d'une entreprise similaire établie en France, afin que seule la rémunération correspondant à un surcroît de rémunération lié à leur situation d'impatriation soit exonérée.

Par ailleurs, l'exonération des indemnités considérées comme représentatives de frais reste acquise dans le cadre du régime de l'impatriation d'après le régime d'exonération des allocations pour frais d'emploi.




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