La résidence fiscale d’un contribuable détermine l’étendue de son obligation fiscale.
En droit français, le domicile fiscal est défini selon
quatre critères alternatifs : le foyer, le lieu de séjour principal, la
profession ou le centre des intérêts économiques.
Mais pour l'application de l'impôt français, qu’est ce que
le terme "France" désigne ?
Le terme France désigne :
·
la métropole (y compris la Corse et les îles du
littoral) ;
·
les cinq départements d'outre-mer (Guadeloupe,
Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte).
En revanche, les terres australes et antarctiques françaises
(TOM), les COM (Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Polynésie française
ainsi que, sous réserve d'une durée de résidence minimale de 5 ans,
Saint-Barthélemy et Saint-Martin) et la Nouvelle-Calédonie sont soumis à des
régimes d'imposition autonomes. Les contribuables y étant domiciliés ne sont
pas considérés comme fiscalement domiciliés en France.
Les contribuables qui s'établissent dans certains territoires peuvent toutefois être assujettis à des règles particulières.
Tel
est notamment le cas de :
- Monaco : les contribuables de nationalité française qui y établissent leur résidence restent considérés comme domiciliés fiscalement en France ;
- Saint-Martin ou Saint-Barthélemy : les contribuables qui y établissent leur domicile ne sont considérés comme domiciliés fiscalement hors de France qu'au terme de 5 années de résidence dans ces mêmes collectivités.
Sous réserve de l'application des conventions
internationales, les personnes qui ont leur domicile fiscal en France
(métropole et DOM), sont passibles de l'impôt sur le revenu à raison de
l'ensemble de leurs revenus, quelle qu'en soit l'origine.
