Les revenus exonérés en France de tout impôt pour les non-résidents
Certaines exonérations sont applicables à la fois aux personnes domiciliées en France et aux personnes qui n'y sont pas domiciliées.
D'autres ne bénéficient qu'aux non-résidents ou à certains d'entre eux.
Elles concernent notamment :
- les plus-values de cessions de valeurs mobilières, à l'exception des cessions de participations substantielles dans une société française qui restent imposables en France ;
- les intérêts des livrets A ;
- les intérêts des dépôts en devises auprès des établissements de crédit installés en France ;
- les produits de cessions ou d'exportations de métaux précieux, de bijoux, d'objets d'art, de collection ou d'antiquité effectuées par des non-résidents exonérés de la taxe forfaitaire sur les objets précieux (en cas d'exportation, le contribuable doit justifier d'une importation antérieure, d'une introduction antérieure ou d'une acquisition de ces biens en France) ;
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