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vendredi 29 novembre 2024

Don à l'étranger et ... taxation en France lors de la révélation ?

Don à l'étranger et ... taxation en France lors de la révélation ?


Attention aux dons à l'étranger !

C’est donc la révélation du don manuel qui déclenche la taxation en France (sous réserve que le don soit imposable selon la législation applicable au jour de la révélation), même si au jour du transfert des fonds la donation n'était pas imposable en France car les bénéficiaires et donataires étaient non-résidentes !

Attention donc aux opérations de donation lors que vous êtes à l'étranger. Il peut être dans certains cas intéressant même si il n'y a pas de taxation en France, de prévenir le fisc français de l'évènement. 



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