IFI des non-résidents et quelques particularités
Les personnes domiciliées hors de France ne sont soumises à l'IFI que sur leurs biens et droits immobiliers situés en France. Si elles détiennent des parts ou actions de sociétés détenant des biens ou droits immobiliers (comme les SCI par ex), elles ne sont soumises à l'IFI qu'à hauteur de la fraction de la valeur de ces titres représentative de ceux de ces biens et droits qui sont situés en France.
Ces personnes ne supportent l'IFI que si la valeur totale de leurs actifs immobiliers français (immeubles et fraction de la valeur de leurs titres représentative d'actifs immobiliers français) excède le seuil d'imposition de 1,3 M €.
Les personnes non-résidentes sont, sur les immeubles qui figurent dans leur patrimoine, soumises à la règle générale qui impose sur la valeur vénale réelle de ces biens, sous déduction seulement des dettes se rattachant à leur propriété. Les conventions fiscales suivent généralement cette règle.
Même lorsqu'elles traitent de l'impôt sur la fortune, elles reconnaissent toutes à la France le droit de soumettre à cet impôt les immeubles situés en France appartenant aux résidents de l'autre État contractant.
La France a cependant conclu avec les États du Golfe (Arabie Saoudite, Bahreïn, Émirats arabes unis, Koweït, sultanat d'Oman et Qatar) des accords atypiques en vertu desquels la fortune immobilière française des résidents des États concernés échappe à l'impôt sur la fortune à condition que sa valeur soit inférieure à celle des sommes qu'ils ont investies en actions ou obligations d'émetteurs français.
De la part de www.joptimiz.com, assistance fiscale en ligne
