Attention, tout d'abord à votre statut de résident fiscal. En effet, il est primordial que vous soyez résident fiscal de ce pays au sens conventionnel.
Dans le cas contraire, si la France peut revendiquer la résidence fiscale, vous seriez alors imposé en France en tant que résident fiscal français sur vos revenus de source mondiale (et ceci même étant à l'étranger !). Donc prudence !
Il est enfin fortement conseillé, de faire un bilan patrimonial expatriation afin de déterminer tous les impacts fiscaux, les risques éventuels et les conséquences sur votre patrimoine pour les optimiser.
Le retour en France nécessite également quelques démarches fiscales.
Enfin, nous sommes de plus en plus dans un monde de mobilité internationale avec le développement du télétravail. Que se passe t'il si je pars télétravailler en Tunisie ?
Vos revenus de source française :
Les dividendes de source française : sont imposés en Tunisie avec cependant une retenue à la source en France de 12.8%
Les intérêts de source française : sont imposés en Tunisie avec une retenue à la source en France de 12%
Les revenus immobiliers : les revenus sont imposables en France au barème progressif de l'impôt sur le revenu
Il existe également des particularités en cas d'expatriation du sportif, auteur ou artiste . En effet, dans ce cas il peut y avoir une retenue à la source.
Vos plus values de source française :
Plus values de valeurs mobilières : Les plus-values de cession de sociétés de capitaux ne sont pas imposables en France. Elles le seront uniquement en Tunisie.
Plus values immobilières : Les plus-values de cession de biens immobiliers français sont imposables en France .
Et en cas de retraite, quelle est la fiscalité de vos pensions ?
Impôt sur la Fortune / IFI :
Les contribuables domiciliés en Tunisie seront imposables à l'ISF/IFI en France à raison de leurs biens non-exonérés situés en France, si leur valorisation est supérieure au seuil de l'ISF/IFI.
Autres impôts de source française :
Impôt foncier sur des biens français : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt
Impôt locaux sur des biens français : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt
Succession et donation sur des biens français :
Il existe une convention fiscale sur les successions (mais pas sur les donations) entre la France et la Tunisie.
En matière de biens immobiliers : Les biens immobiliers sont soumis aux impôts sur les successions dans l'Etat où ces biens sont situés.
L'imposition aura donc lieu en France si le bien est situé en France.
En matière de biens meubles : Les biens meubles sont en principe soumis à l'impôt dans l'Etat où ils se situent effectivement à la date du décès.
En matière de capitaux mobiliers : Ils sont imposables en principe dans l'Etat du dernier domicile du défunt.
Une question fiscale ? Ou vous souhaitez y répondre ? Nous venons de créer ce nouveau groupe FB d’échange et d’informations fiscales (fiscalité de l’immobilier, des cryptomonnaies, des investissements patrimoniaux, de votre entreprise, en cas d’expatriation, IFI, revenus …). N’hésitez pas à vous y abonner !
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