Le télétravail peut s'effectuer en France mais également à l'étranger. Il n'y a pas d'interdiction. La fiscalité sera par contre plus complexe en fonction du lieu de votre résidence fiscale. Nous vous conseillons avant tout de réaliser un bilan expatriation pour définir précisement les impacts de votre projet de télétravail à l'étranger.
En effet, du point de vue fiscal, vous pourriez être considéré comme non résident fiscal si vous ne correspondez plus aux critères de résidence fiscale français ou si vous l'êtes du point de vue de la convention fiscale. Dans ce cas, vous pourriez être redevable de l'impôt dans votre pays de résidence fiscale.
Dans le cas contraire, vous pourriez être encore considéré(e) comme résident fiscal français et donc imposé(e) en France sur vos revenus de source mondiale.
Fiscalité des rémunérations perçus hors de France
Les conventions fiscales indiquent généralement que les rémunérations perçus par des résidents fiscaux français concernant des activités salariées exercées hors de la France sont généralement imposables dans le pays d'exercice de l'activité professionnelle. Cependant, dans ce cas, même s'il n'est pas imposé en France, il doit être déclaré en France pour le calcul du taux effectif.
A contrario, s'il s'agit d'une activité salariale concernant le sol français, il se peut que l'imposition de ce revenu soit française et cela même si vous êtes non résident fiscal français. Cela peut donc être le cas si vous êtes en télétravail depuis l'étranger mais salarié(e) d'une société française avec une activité française. Naturellement il existe des exceptions et des traitement différents en fonction des conventions fiscales.
La fiscalité en cas de télétravail depuis le Portugal
Il peut en effet être tentant de télétravailler depuis le Portugal.
Tout d'abord, il sera important de ne plus avoir de critères de résidence fiscale en France ou devenir non résident fiscal au titre de la convention fiscale, cette dernière primant sur les critères de la loi interne.
En effet, selon le droit interne français, les personnes physiques sont fiscalement résidentes en France au terme de critères.
Selon l’article 4 A du code général des impôts (CGI), sont passibles de l’impôt sur le revenu, les personnes physiques ayant leur domicile en France sur l’ensemble de leurs revenus. Les personnes dont le domicile fiscal est situé en dehors de France sont cependant passibles de cet impôt sur leurs revenus de source française.
Conformément à l’article 4 B du CGI, indépendamment de leurs nationalités, les personnes physiques sont domiciliées fiscalement en France si :
- elles ont leur foyer en France ;
- elles ont leur lieu de séjour principal en France ;
- elles exercent en France une activité professionnelle salariée ou non, à moins qu’elles ne prouvent qu’elle est accessoire ;
- elles ont en France le centre de leurs intérêts économiques.
Si l’un de ces critères est rempli, le contribuable sera considéré comme ayant son domicile fiscal en France et sera donc soumis à l’impôt sur une base mondiale incluant tous les revenus et actifs de source française et étrangère. Il est à ce stade fortement conseillé de faire un bilan patrimonial expatriation pour définir les risques et les ajustements à réaliser pour ne pas risquer d'être qualifié de résident fiscal français.
Si vous êtes bien résident fiscal portugais, il faudra ensuite vérifier votre statut (salarié(e), indépendant ...) et le pays de rattachement de votre activité professionnelle en cas de salariat.
Si vous êtes indépendant (avec un statut équivalent au statut d'auto-entrepreneur par ex), la fiscalité ne pourrait être que celle du Portugal sauf à avoir un etablissement stable en France.
De la part de www.joptimiz.com, assistance fiscale pour les expatriés français
