Prime d’impatriation et football …
La décision certes hors du commun porte sur l'exonération temporaire d'impôt sur le revenu à raison de l'indemnité d'impatriation versée à un footballeur de renommée internationale pour l'exercice de son activité dans un club français.
La Cour administrative d'appel de Paris confirme ici le jugement du Tribunal administratif de Paris, lequel a déchargé le footballeur des suppléments d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre des années 2009 à 2011.
Dans cette décision intéressante, les juges ont dû apprécier si les fonctions d'un footballeur présentent des rapports de similitude avec celles d'un autre joueur et ont dû déterminer le degré de similitude des fonctions analogues.
https://juricaf.org/arret/FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20210316-19PA00956
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