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vendredi 10 janvier 2020

Nouvelle liste noire française des états non coopératifs (ETNC)

Un arrêté du ministre de l’économie et des finances modifiant la liste française des Etats et territoires non coopératifs (ETNC) vient d’être publié le 7 janvier 2020.

Désormais, cette liste comprend les Etats et territoires suivants :
Anguilla
Bahamas
Iles Vierges Britanniques
Panama
Seychelles
Vanuatu
Fidji
Guam
Iles Vierges américaines
Oman
Samoa américaines
Samoa
Trinité et Tobago


2.            Conséquences en droit fiscal français

•          Pays retirés de la liste française :
Par rapport à la liste française précédente des ETNC, sont retirés le Botswana, Brunei, Guatemala, les Iles Marshall, Nauru et Niue. Toutes les dispositions du code général des impôts et du livre de procédures fiscales relatives aux ETNC cessent de s’appliquer à ces Etats et territoires à compter du 7 janvier 2020, date de la publication de l’arrêté ministériel précité.

•          Pays et territoires rajoutés à la liste française  :
Par rapport à la précédente liste française des ETNC, sont rajoutés Anguilla, les Bahamas, les Iles Vierges britanniques, les Seychelles. Toutes les dispositions du code général des impôts et du livre de procédures fiscales relatives aux ETNC s’appliqueront à ces Etats et territoires, et ce à compter du 1er avril 2020.

•          Pays et territoires rajoutés à la liste française par incorporation de la liste noire de l’UE :
Sont également rajoutés à la liste française des ETNC par incorporation de la liste noire de l’UE, les Etats et territoires suivants avec les conséquences fiscales suivantes :
Vanuatu : Toutes les dispositions du code général des impôts et du livre de procédures fiscales relatives aux ETNC s’appliqueront à compter du 1er avril 2020.
Fidji, Guam, Iles Vierges américaines, Oman, Samoa américaines, Samoa et Trinité-et-Tobago : Seulement certaines dispositions du code général des impôts et du livre de procédures fiscales relatives aux ETNC s’appliqueront à ces Etats et territoires, et ce à compter du 1er avril 2020.

L’inscription sur la liste française entraîne par exemple des retenues à la source alourdies (75 %) sur les flux financiers (intérêts, dividendes, plus-values, etc.) en provenance de la France et à destination de ces Etats non coopératifs, l’exclusion du régime mère fille ou encore des obligations déclaratives renforcées.

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