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lundi 15 octobre 2018

Micro-entrepreneurs et non-résidents

Micro-entrepreneurs et non-résidents

Le régime du micro-entrepreneur concerne essentiellement les entreprises en début d’activité. Tout d’abord, le premier avantage de ce régime concerne les formalités administratives simplifiées applicables à la création et au cours de la vie de l’entreprise. 

Mais, le principal avantage de ce régime concerne le paiement des charges sociales et fiscales. En effet, le micro-entrepreneur sera obligatoirement soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire concernant le paiement de ses cotisations sociales, et, sur option, en matière fiscale.
Les non-résidents peuvent également choisir de se soumettre à ce régime du micro-entrepreneur, sous réserve de respecter certaines conditions, et sous réserve de la localisation de l’entreprise en France.

Pour pouvoir bénéficier du régime fiscal du micro-entrepreneur, il faut que le montant des revenus nets du foyer fiscal de l’entrepreneur, perçus en N-2, ne dépasse pas la limite supérieure de la deuxième tranche du barème d’imposition à l’impôt sur le revenu de l’année N-1 (soit 27 086 € pour les revenus 2017). Les revenus nets du foyer fiscal correspondent au revenu fiscal de référence du dernier avis d’imposition de l’entrepreneur.

Lorsque l’entrepreneur est domicilié fiscalement hors de France, le revenu fiscal de référence est calculé à partir des seuls revenus de source française du foyer fiscal du non-résident.

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