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mercredi 24 octobre 2018

La résidence principale en cas d'expatriation ...

Un amendement validé par l'Assemblée dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2019 vise à permettre aux contribuables qui mettent en vente leur résidence principale en raison de leur départ hors de France de bénéficier d’une exonération sur la plus-value réalisée lors de sa vente, « à condition que cette dernière intervienne dans un délai normal, au plus tard à la fin de l’année qui suit le départ à l’étranger, et que l’immeuble soit resté effectivement inoccupé pendant ce délai ».

Si la mesure est retenue lors de l'examen du PLF 2019, elle s’appliquera aux cessions réalisées à compter du 1er janvier 2019.

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Expatriation, retour en France ...

Quelques exemples ...

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