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mercredi 15 octobre 2014

Réforme sur les fonds de pension britanniques

Une réforme d'envergure de la fiscalité des pensions britanniques est en cours. Les principales nouveautés devraient rentrer en vigueur en avril 2015.

A  partir  d'avril,  les épargnants d'une pension UK soumise à la « defined contribution» pourraient accéder à leur pension comme ils le souhaitent. Il n'y  aura  plus  de  restriction  sur  les  retraits  qu'il  sera  possible d'effectuer.
Dès lors l'ensemble du capital du fonds pourra être retiré par l'épargnant.  Les  contribuables UK bénéficieront alors d'une exonération à hauteur  de  25 % du montant du capital puis seront soumis à une imposition au taux marginal de l'impôt sur le revenu.

D'autre  part  la  taxation  à  55 % des pensions lors d'une transmission à titre  gratuit sera supprimée. Par conséquent toute personne qui héritent à compter  d'avril  2015 d'un fonds de pension d'un assuré âgé de moins de 75 ans  n'aura  aucune  taxe  à  payer que le fonds ait été utilisé ou non. En revanche le régime ne change pas lorsque l'assuré décède après 75 ans.


Ces  modifications  auraient  des  impacts également sur les transferts des fonds vers l'étranger.

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