A noter le projet de loi enregistré le 8 octobre au Sénat : projet en vue de ratifier
la nouvelle convention fiscale internationale sur l’impôt sur le revenu signée entre la France et la Chine le 26 novembre 2013. Cette convention, qui est conforme dans les grandes lignes au modèle OCDE, a vocation à se substituer à celle actuellement en vigueur du 30 mai 1984.
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Expatriation, retour en France ...
Quelques exemples ...
Puis-je bénéficier de l'exonération d'un 1er logement pour acquérir une résidence au Portugal ? la réponse >>
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Comment suis-je taxé en tant que mandataire social d'une société basée en France si je suis à l'étranger ? la réponse >>
Puis-je souscrire un Plan d’Epargne Logement en France ? la réponse >>
Comment suis-je taxé en cas départ de France si une partie de l'année, je suis résident fiscal français et l'autre partie de l'année résident fiscal d'un autre pays ? la réponse >>
Et en cas de retour en France si une partie de l'année, je suis résident fiscal d'un autre autre pays ? la réponse >>
Suis-je taxé en UK même en cas de « remittance basis » sur mon contrat d'assurance vie français ? la réponse >>
Je suis parti à l’étranger et j’ai un contrat d’assurance vie en France. Comment cela va être taxé en France (rachat, décès) ? la réponse >>
Je vais partir à l’étranger ! Mes contrats d’assurance vie et ma SCP (société civile de portefeuille), sont-ils concernés par l’Exit tax ? la réponse >>
Peut on échapper à l'impôt sur la plus value immobilière en cas de cession en tant que non résident ? la réponse >>
Peut-on bénéficier de l'exonération de la 1ère d'un logement pour acquérir une résidence principale dans l'UE ? la réponse >>
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