Quelle information fiscale recherchez-vous ?

lundi 1 juillet 2019

Monsieur est expatrié et Madame reste en France ? (ou vice versa …) quelle fiscalité ?

Monsieur est expatrié et Madame reste en France ? (ou vice versa …) quelle fiscalité ? 

Les critères de résidence fiscale française s’apprécient par individu et non par foyer.
Il est possible dans certaines hypothèses d’aboutir à une résidence fiscale différente pour chacun des conjoints ou partenaires de PACS (couple mixte).
Cette notion suite à la mobilité de plus en plus importante des salariés comme à être courante.
Dans le cas d’une imposition commune :
·       l'ensemble des revenus de l'époux ou partenaire de PACS domicilié en France sera imposable en France,
·       seuls les revenus de source française de l'époux ou du partenaire de PACS seront imposables en France (les revenus de source étrangère de la personne non résidente sont exclus de la base d'imposition et ne sont pas retenus pour l'application du "taux effectif")

Nos réponses fiscales (déjà) en ligne ...

Expatriation, retour en France ...

Quelques exemples ...

Puis-je bénéficier de l'exonération d'un 1er logement pour acquérir une résidence au Portugal ? la réponse >>

Je pars en expatriation comment sera taxé précisément mon contrat d'assurance vie en France ? la réponse >>

Comment suis-je taxé en tant que mandataire social d'une société basée en France si je suis à l'étranger ? la réponse >>

Puis-je souscrire un Plan d’Epargne Logement en France ? la réponse >>

Comment suis-je taxé en cas départ de France si une partie de l'année, je suis résident fiscal français et l'autre partie de l'année résident fiscal d'un autre pays ? la réponse >>

Et en cas de retour en France si une partie de l'année, je suis résident fiscal d'un autre autre pays ? la réponse >>

Suis-je taxé en UK même en cas de « remittance basis » sur mon contrat d'assurance vie français ? la réponse >>

Je suis parti à l’étranger et j’ai un contrat d’assurance vie en France. Comment cela va être taxé en France (rachat, décès) ? la réponse >>

Je vais partir à l’étranger ! Mes contrats d’assurance vie et ma SCP (société civile de portefeuille), sont-ils concernés par l’Exit tax ? la réponse >>

Peut on échapper à l'impôt sur la plus value immobilière en cas de cession en tant que non résident ? la réponse >>

Peut-on bénéficier de l'exonération de la 1ère d'un logement pour acquérir une résidence principale dans l'UE ? la réponse >>

Accédez à toutes nos réponses pour 12.30 € >>