Expatrié(e)...

lundi 8 février 2016

Immobilier en cas d'expatriation ...

vendre l'un de mes biens immobiliers détenu en France,   dans   quel   Etat  devrais-je  m'acquitter  de  l'impôt  sur  la plus-value ? 
Réponse : EN FRANCE. Les plus-values de cession de biens immobiliers situés en  France,  réalisées  par  des  résidents  fiscaux  français  sont,  sauf exception,  imposable  en  France  au  taux  de  19%  (taux  applicable aux personnes physiques) auxquels s'ajoutent les prélèvements sociaux

Expatrié   depuis  peu,  je  souhaite  céder  mon  ancienne  résidence principale. Suis je redevable de l'impôt sur la plus value ? 
Réponse  : NON. Sous certaines conditions, la première cession est exonérée partiellement d'impôt sur la plus value (abattement de 150.000 euros).. 


Non  résident  fiscal  français,  suis-je toujours redevable de la taxe d'habitation sur mes biens immobiliers détenus en France ? 
Réponse  :  OUI, EN PRINCIPE. Les contribuables qui détiennent en France un bien  immobilier sont assujettis à la taxe d'habitation s'ils conservent la disposition  de  leur bien. En revanche, si le bien immobilier est donné en
location  le  paiement  de  la  taxe d'habitation imputera au locataire. De même,  si  le  logement n'est pas habitable, la taxe d'habitation n'est pas due. 


Non résident fiscal français, je possède un bien immobilier en France, suis-je redevable de la taxe foncière ? 
Réponse  :  OUI.  Les  contribuables  qui  détiennent  en  France  un  bien immobilier  sont  redevable  de  la  taxe  foncière, et ce sur toutes leurs propriétés qu'elles soient bâties ou non bâties.

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