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lundi 7 décembre 2015

Les règles fiscales vont changer pour les expatriés UK ?

Le 8 juillet 2015, le Gouvernement britannique a annoncé son souhait de réformer le régime fiscal des non domiciliés, et une consultation publique sur les modifications envisagées a été ouverte du 30 septembre au 11 novembre 2015. Les nouvelles mesures seront applicables dès l’année fiscale ouverte à partir du 6 avril 2017.



Quelles sont les modifications proposées ?

La principale mesure est de limiter dans le temps le bénéfice de ce régime. Ainsi, les personnes non domiciliées qui ont résidé au Royaume-Uni pendant au moins 15 des 20 dernières années d'imposition, ne seront plus en mesure de bénéficier de la « remittance basis », à partir du 6 avril 2017, pour leurs revenus et plus-values étrangères.
Ces résidents de longue durée seront réputés avoir été domiciliés fiscalement au Royaume-Uni dès leur 16ème année de résidence pour l’impôt sur le revenu, l’imposition des gains en capital et les droits de succession.

Les personnes non domiciliées au Royaume-Uni mais avec un domicile britannique d'origine seront également affectées par cette nouvelle règle comme les personnes non domiciliées, nées au Royaume-Uni avec un domicile britannique d'origine et qui ont acquis un domicile de choix en dehors du Royaume-Uni. Ces dernières seront considérées comme domiciliées au Royaume-Uni à toutes fins fiscales chaque fois qu'elles sont résidentes au Royaume-Uni.

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