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lundi 8 juin 2015

La fiscalité des frontaliers italiens et allemands

Sont considérés comme travailleurs frontaliers, les salariés qui habitent dans la zone frontalière d'un Etat, exercent leur activité professionnelle dans la zone frontalière de l'autre Etat et retournent, normalement, chaque jour dans le 1er Etat.

Il est fortement conseillé de faire un bilan patrimonial expatriation afin de déterminer la fiscalité qui vous serait applicable.

Nous avons 5 cas de travailleurs frontaliers :

•  Italie ;
•  Allemagne ;
•  Belgique ;
•  L'Espagne
•  La Suisse.


Plus particulièrement dans cette 1ère partie, quelle est la situation de l'Italie et de l'Allemagne.

Les frontaliers avec l'Italie

La convention fiscale conclue entre la France et l'Italie en matière d'impôt sur le revenu et la fortune prévoit des dispositions spécifiques quant à l'imposition des travailleurs frontaliers.
Les salariés pouvant justifier de leur qualité de travailleur frontalier sont imposés dans leur pays de résidence et non dans celui de la source de leurs revenus, par exception au principe applicable en matière d'imposition des traitements et salaires.

Quelle est la zone frontalière ?

La zone frontalière est constituée des régions d'Italie et des départements de France limitrophes de la frontière. Il s'agit donc, du côté français des départements de la Haute-Savoie, de la Savoie, des Hautes-Alpes, des Alpes, des Alpes de Haute-Provence, des Alpes-Maritimes et de la Corse du Sud ; et du côté italien des régions du Val d'Aoste, du Piémont, de la Ligurie et de la Sardaigne.


Les frontaliers avec l'Allemagne

La France et la République fédérale d'Allemagne ont signé, le 16 février 2006, un accord amiable fixant le régime applicable aux travailleurs frontaliers.
Les salariés pouvant justifier de leur qualité de travailleur frontalier sont imposés dans leur pays de résidence et non dans celui de la source de leurs revenus, par exception au principe applicable en matière d'imposition des traitements et salaires.
Anoter qu'un un avenant à la convention fiscale franco-allemande a été signé en mars 2015.
Aux termes de cet avenant, les pensions versées par l'assurance retraite allemande à des personnes résidentes en France seraient exclusivement imposées en France. À l'inverse, les contribuables résidents allemands percevant une pension de source française ne seraient taxés qu'en Allemagne (cet avenant devrait entrer en vigueur en 2016). De plus, cet avenant pérennise le régime des travailleurs frontaliers. 

Quelle est la zone frontalière ?

La zone frontalière est constituée par les départements français limitrophes de la frontière (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) et les communes allemandes dont tout ou partie du territoire est situé à une distance de 30 km maximum de la frontière.

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