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jeudi 1 septembre 2011

Déclaration ISF 2011 : expatrié, vous avez jusqu'au 30 septembre pour la souscrire

Les redevables domiciliés à Monaco et à l'étranger sont tenus par le même délai que les redevables résidant en France. La déclaration sera envoyée aux intéressés début septembre et pourra être téléchargée sur le site impots.gouv.fr à partir du 5.

Rappel : La loi de finances rectificative pour 2011 relève le seuil d'imposition à l'ISF à 1,3 million d'euros dès 2011. Cette année, le seuil d'imposition à l'ISF est donc déconnecté du seuil d'entrée dans le barème (800 000 €). Le dépôt de la déclaration et le règlement de l'impôt dû sont à effectuer, exceptionnellement cette année, le 30 septembre 2011 au plus tard. Les modalités déclaratives sont simplifiées pour les contribuables déclarant moins de 3 millions d'euros de patrimoine.


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