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mercredi 26 mai 2010

Expatrié, comment déclarer vos revenus ?




Comme l'ensemble des personnes passibles de l'impôt sur leur revenu, les contribuables domiciliés hors de France mais qui, en 2009, ont disposé soit de revenus de source française, soit d'une ou plusieurs habitations en France, doivent souscrire une déclaration de leurs revenus.


Celle-ci doit mentionner les éléments nécessaires à l'établissement de leur imposition, c'est-à-dire :



  • les renseignements relatifs à l'identité, la situation et les charges de famille du contribuable ;

  • l'adresse et la valeur locative de l'habitation dont il dispose en France ;

  • et éventuellement, les différents revenus de source française (la déclaration d'ensemble doit être accompagnée des déclarations spéciales ou annexes nécessaires).

La déclaration doit être envoyée au service des impôts des non-résidents (C.I.N.R.), TSA 10010, 10, rue du Centre, 93465 Noisy-le-Grand Cedex.



Par rapport à la généralité des contribuables, les personnes domiciliées hors de France bénéficient, pour souscrire leur déclaration, de délais supplémentaires variant selon le lieu de leur domicile et qui sont rappelés ci-après :



  • Europe, pays du littoral de la Méditerranée, Afrique et Amérique du Nord : 30 juin ;

  • Amérique centrale, Amérique du Sud, Asie, Océanie et tous autres pays non visés ci-dessus : 15 juillet.

Remarque : Les contribuables domiciliés hors de France qui ont souscrit en 2009 la déclaration de leurs revenus de 2008 recevront directement fin avril-début mai 2010, au domicile qu'ils ont indiqué sur cette déclaration, une déclaration préremplie à leur nom et comportant les mêmes informations (situation de famille...) que pour les contribuables domiciliés en France.


Ils recevront également un document d'information n° 2041 E.Les personnes qui sont pour la première fois domiciliées fiscalement hors de France pourront se procurer ces documents soit auprès du centre des impôts des non-résidents à l'adresse susvisée ou par courriel (nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr), soit sur le serveur internet du ministère de l'Economie, des Finances et de l'industrie.

En savoir plus sur les impôts des non résidents

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