Celle-ci doit mentionner les éléments nécessaires à l'établissement de leur imposition, c'est-à-dire :
- les renseignements relatifs à l'identité, la situation et les charges de famille du contribuable ;
- l'adresse et la valeur locative de l'habitation dont il dispose en France ;
- et éventuellement, les différents revenus de source française (la déclaration d'ensemble doit être accompagnée des déclarations spéciales ou annexes nécessaires).
La déclaration doit être envoyée au service des impôts des non-résidents (C.I.N.R.), TSA 10010, 10, rue du Centre, 93465 Noisy-le-Grand Cedex.
Par rapport à la généralité des contribuables, les personnes domiciliées hors de France bénéficient, pour souscrire leur déclaration, de délais supplémentaires variant selon le lieu de leur domicile et qui sont rappelés ci-après :
- Europe, pays du littoral de la Méditerranée, Afrique et Amérique du Nord : 30 juin ;
- Amérique centrale, Amérique du Sud, Asie, Océanie et tous autres pays non visés ci-dessus : 15 juillet.
Remarque : Les contribuables domiciliés hors de France qui ont souscrit en 2009 la déclaration de leurs revenus de 2008 recevront directement fin avril-début mai 2010, au domicile qu'ils ont indiqué sur cette déclaration, une déclaration préremplie à leur nom et comportant les mêmes informations (situation de famille...) que pour les contribuables domiciliés en France.
Ils recevront également un document d'information n° 2041 E.Les personnes qui sont pour la première fois domiciliées fiscalement hors de France pourront se procurer ces documents soit auprès du centre des impôts des non-résidents à l'adresse susvisée ou par courriel (nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr), soit sur le serveur internet du ministère de l'Economie, des Finances et de l'industrie.
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