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mardi 1 juin 2010

Les conventions fiscales par pays



L'administration fiscale a émis le 27 avril 2010 une instruction fiscale reprenant l'ensemble des conventions fiscales conclues avec la France (qu'est ce qu'une convention fiscale ? ) et surtout indiquant quels impôts étaient concernés.

Nous vous rappelons le rôle primordial des conventions fiscales dans la définition de votre résidence fiscale et dans l'imposition de vos revenus et de vos biens.

Vous remarquerez qu'il existe peu de conventions fiscales traitant de l'ISF d'ou une grande prudence en la matière : partir hors de France ne vous exonère pas forcément de l'ISF en France !


Référence de l'instruction fiscale : 14 A -1-10 (instruction du 27 avril 2010)


Nos réponses fiscales (déjà) en ligne ...

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