Expatrié(e)...

mardi 20 octobre 2009

Vous souhaitez partir vivre en Russie …


Quels impôts payerez vous sur vos biens français ?
C’est la convention fiscale conclue entre la France et la Russie qui va nous l’indiquer.
Vous percevez des dividendes sur un portefeuille d'actions : les dividendes seront imposés en Russie avec cependant une retenue à la source en France de 15%.

Les intérêts seront quant à eux uniquement imposables en Russie.
Quant à vos revenus immobiliers sur des biens français, ces derniers seront imposables en France au barème progressif de l'impôt sur le revenu (avec cependant un minimum de 20%).


Et vos plus values de source française ?

Les plus-values de cession de titres de portefeuille ne seront pas imposables en France . Elles le seront donc uniquement en Russie.

Attention, si ce sont des plus-values immobilières sur des biens immobiliers français, les plus values seront imposables en France .

Et l’ISF ?

Les contribuables domiciliés en Russie seront imposables à l'ISF en France à raison de leurs biens non-exonérés situés en France, si leur valorisation est supérieure au seuil de l'ISF (soit 790.000 euros en 2009)

Quant aux successions et donations, il n'existe pas de convention fiscale sur les successions et les donations entre la France et la Russie. La succession va donc dépendre du régime classique de biens français détenus par un non résident.

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