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mercredi 23 septembre 2009

Les expatriations de Français en Suisse se multiplient


Extraits d’articles de la Croix.com

Avec l’annonce, fin août, par Éric Woerth, de l’existence d’une liste de 3 000 « évadés fiscaux », la pression s’est accentuée sur eux

Installé au cinquième étage d’un immeuble cossu, en plein centre de Lausanne, face au luxueux Lausanne Palace & Spa, le cabinet Micheloud & Cie propose aux étrangers souhaitant s’expatrier en Suisse des solutions d’installation clés en main. Dans l’entrée, des coffres de la Banque fédérale suisse datant de 1912 scintillent. L’un d’entre eux est rempli de lingots d’or en chocolat. L’accueil est chaleureux.

François Micheloud, directeur de ce cabinet de conseil, a vu le nombre de ses clients français soudainement augmenter depuis que Bercy a accentué la pression sur les « évadés fiscaux ». « Nous avons toujours eu de riches clients, plutôt proches de la retraite, qui ont pris le temps de faire mûrir ce projet de s’installer en Suisse, explique-t-il. Mais en ce moment, nous recevons des demandes de personnes “normales”, ayant hérité d’un placement en Suisse, remontant souvent à leur grand-père. Parfois, ils n’ont pas des sommes considérables, mais ils n’ont pas l’habitude des contrôles fiscaux et ils ont peur. »

Pas de sommes considérables comparées aux autres fortunes que le cabinet traite habituellement, mais suffisamment pour inquiéter les détenteurs de ces avoirs bancaires s’ils ne les ont jamais déclarés. Car, depuis la signature d’une convention de double imposition entre Paris et Berne le 12 juin dernier, officiellement validée le 27 août, le temps est compté. Cet accord, qui doit encore être soumis pour avis à différents acteurs politiques en Suisse, devrait permettre aux autorités françaises d’obtenir auprès des banques suisses des informations sur des contribuables soupçonnés d’évasion fiscale.
Cellule de dégrisement

(...)

Depuis, en France comme en Suisse, le téléphone des avocats spécialisés ne cesse de sonner. Certains avocats fiscalistes français établis dans l’arc lémanique ont confirmé à La Croix qu’ils avaient un nombre grandissant de clients français souhaitant s’expatrier en Suisse, mais ils n’ont pas voulu s’exprimer davantage. L’un d’entre eux, ayant testé la cellule de Bercy, dite aussi de « dégrisement », confie toutefois que « les conditions de régularisation peuvent effrayer certains clients et déménager en Suisse reste la meilleure solution pour éviter toute poursuite ».

Encore faut-il vouloir s’installer de manière permanente. Pour ces futurs résidents suisses, il leur faudra prouver, à travers des factures d’électricité ou des certificats de scolarité de leurs enfants, qu’ils sont présents physiquement plus de six mois par an dans la Confédération. Les plus riches pourront arrêter de travailler et bénéficier du forfait fiscal ainsi que d’autres avantages fiscaux intéressants spécifiques à certains cantons. « Mais pour ceux qui sont au milieu d’une carrière professionnelle – nous avons des clients médecins, enseignants… –, ils vont chercher du travail en Suisse », souligne François Micheloud.
Combien de Français ?

Difficile pour le moment d’évaluer le nombre de Français fraîchement arrivés en Suisse, les services des statistiques ne pouvant livrer des chiffres aussi récents. Mais ils seraient de plus en plus nombreux, sur les 100 000 Français au moins qui posséderaient actuellement un compte non déclaré en Suisse.

Interrogé sur un éventuel sentiment de culpabilité de la part de ses clients, François Micheloud répond que « ce sont au contraire des boucs émissaires », n’hésitant pas à comparer leur exil à… celui des huguenots au XVIIe siècle.

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