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Que se passe t'il pour les non résidents ?
Auparavant, les non-résidents qui exportaient hors de France ou qui vendaient en France n'étaient exonérés de toute fiscalité à l'occasion de la revente que s'ils prouvaient qu'ils avaient acquis le bien ou l'avaient importé légalement et dans le seul cas des ventes aux enchères.
Désormais, le non-résident qui cède en France un objet d'art lors d'une vente aux enchères ou une vente de gré à gré ou qui l'exporte est exonéré s'il prouve sa qualité de non-résident et s'il prouve qu'il a acquis ou importé son bien légalement en France.
Il peut utiliser comme preuve :
- une attestation douanière d'importation ;
- une facture d'un professionnel ou d'un particulier ;
- un document qui prouve que le bien a été reçu par voie de succession ou donation.
Bonne vente !