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lundi 21 septembre 2009

Les oeuvres d'Art des non-résidents



Le particulier qui cède un objet d'art, d'antiquité ou de collection est soumis à une imposition spécifique
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Que se passe t'il pour les non résidents ?

Auparavant, les non-résidents qui exportaient hors de France ou qui vendaient en France n'étaient exonérés de toute fiscalité à l'occasion de la revente que s'ils prouvaient qu'ils avaient acquis le bien ou l'avaient importé légalement et dans le seul cas des ventes aux enchères.


Désormais, le non-résident qui cède en France un objet d'art lors d'une vente aux enchères ou une vente de gré à gré ou qui l'exporte est exonéré s'il prouve sa qualité de non-résident et s'il prouve qu'il a acquis ou importé son bien légalement en France.



Il peut utiliser comme preuve :



  • une attestation douanière d'importation ;


  • une facture d'un professionnel ou d'un particulier ;


  • un document qui prouve que le bien a été reçu par voie de succession ou donation.



Bonne vente !

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