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mercredi 2 septembre 2009

Menace du gouvernement français ...

La menace du gouvernement français, affirmant disposer des noms de 3 000 contribuables suspectés d’évasion fiscale vers la Suisse, suscite des interrogations. La gauche évoque une « amnistie déguisée »


Extrait d'article de la Croix.com

Pourquoi ces annonces soudaines du gouvernement ?

En annonçant dimanche qu’il disposait d’une liste de 3 000 contribuables suspectés d’évasion fiscale en Suisse, l’exécutif français veut pousser à des mesures concrètes de moralisation du capitalisme, à un mois du G20 de Pittsburgh (États-Unis). Début avril, au G20 de Londres, où les paradis fiscaux avaient été montrés du doigt, Paris avait déjà pesé pour la création d’une liste de « territoires non coopératifs », obligeant les États qui voulaient en sortir à signer des accords d’échanges d’informations sur les « évadés fiscaux ». C’est ce type d’accord que Paris a signé avec la Suisse la semaine dernière, accord qui ne sera toutefois applicable que début 2010.En attendant, Bercy a donc fait monter d’un cran la pression. En avril, il avait en effet ouvert un guichet de régularisation, destiné à encourager les fraudeurs à régulariser eux-mêmes leur situation. Mais, maigre butin, à ce jour, seuls 20 dossiers ont donné lieu à une régularisation. En déclarant qu’il dispose de 3 000 noms, sans révéler lesquels, et que ceux qui n’auront pas régularisé leur situation au 31 décembre ne pourront plus échapper aux poursuites, il durcit la menace. Son pari : que tous les fraudeurs, exilés en Suisse et dans tous les États où se négocient actuellement des accords d’échanges d’informations, jugeront cette fois opportun de se présenter au guichet.
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Quelle est l’ampleur de l’évasion fiscale en France ?

Éric Woerth rappelle que « le chiffre de 50 milliards d’euros (NDLR : de prélèvements obligatoires éludés chaque année) circule », mais que ce chiffre comprend d’autres fraudes, sur la TVA et les prélèvements sociaux, qui ne relèvent pas de l’évasion fiscale. Plus précisément, si on connaît le nombre de contribuables (719 en 2007, 843 en 2006) assujettis à l’impôt sur la fortune qui vont s’établir chaque année dans des pays à fiscalité avantageuse, principalement en Belgique et en Suisse, tous ne sont pas des « évadés fiscaux ». Certains parmi ces expatriés vont s’établir à l’étranger de façon légale, par exemple s’ils y résident régulièrement.

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