Quelle fiscalité pour les crypto-monnaies en cas d'expatriation ?
Depuis le 1er janvier 2023, les cessions réalisées par des particuliers résidents fiscaux français sont taxées au taux forfaitaire de 12,8 % ou sur option au barème progressif. Se rajoutent également les prélèvements sociaux
A noter que les cessions réalisées par des professionnels sont taxées en BNC au régime réel ou micro.
Depuis 2023, sont considérés comme professionnels, les personnes qui réalisent des cessions dans les conditions identiques à des professionnels (c'est-à-dire ceux ayant recours à des techniques d'intervention spécialisées ou à des pratiques de trading sophistiquées, personnes bénéficiant de frais de transactions préférentiels en contrepartie d’engagement à échanger un certain volume d’actifs par mois…) quant bien même les opérations n'auraient pas un caractère habituel.
Lorsqu'au titre d'une année d'imposition, un contribuable a réalisé des cessions de crypto-actifs dont la somme des prix est inférieure ou égale à 305 €, il est exonéré d'impôt sur la plus-value globale réalisée au cours de l'année d'imposition.
Lorsqu'un contribuable est considéré comme résident fiscal d'un autre État que la France alors des règles particulières s'appliquent.
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Fiscalité en cas de non-résidence fiscale française
En tant que non-résident fiscal français, vous n’êtes pas redevable de l’impôt sur la plus-value en France.
Attention toutefois d’être bien considéré comme résident fiscal français.
Vous serez imposable dans votre pays de résidence fiscale.
Et les prélèvements sociaux ?
Les non-résidents fiscaux (UE ou Etat tiers) et qui ne travaillent pas en France, ne sont pas redevables de prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement de solidarité) sur les revenus non immobiliers de source française, notamment :
· - dividendes issus de sociétés françaises,
· - plus-values de valeurs mobilières issues de sociétés françaises,
· - rachats sur des contrats d’assurance-vie souscrits en France,
· - etc.
Les Crypto-monnaies répondent à cette définition. Les non-résidents ne sont donc pas imposables en France.
Bonne journée
