La fiscalité internationale et le rôle des conventions fiscales

 

La fiscalité internationale et le rôle des conventions fiscales

Les conventions fiscales internationales ont pour rôle principal d'éviter les doubles impositions en répartissant le droit d'imposer entre les pays signataires, ou, le cas échéant, en prévoyant un mécanisme d'élimination de la double imposition.

Par ailleurs, ces conventions contiennent de plus en plus fréquemment des dispositions concernant l'échange d'informations afin d'organiser, au niveau mondial, la lutte contre la fraude fiscale.

Les personnes percevant des revenus de source étrangère ainsi que les non-résidents percevant des revenus de source française,  doivent se procurer la convention liant la France à (aux) l'Etat(s) dans lequel ces revenus prennent leur source (ou, pour les non-résidents, de l'Etat de leur résidence) afin de connaître leur traitement fiscal.

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Où se procurer les conventions fiscales internationales ?

Les conventions fiscales internationales conclues par la France peuvent être consultées sur le site de la Direction générale des Finances publiques (https://www.impots.gouv.fr ) ou sur le site Internet du consulat ou de l'ambassade du pays concerné.

Bonne journée

De la part de www.joptimiz.com, assistance fiscale en ligne