Vous avez des revenus étrangers ?
Les revenus perçus à l'étranger sont donc susceptibles de faire l'objet d'une double imposition :
- une 1ère fois dans le pays étranger de source,
- et une 2nde fois au lieu de domiciliation fiscale du contribuable : en France.
Pour éviter cette double imposition, la plupart des Etats ont conclu des conventions fiscales bilatérales par lesquelles ils se répartissent le droit d'imposer les revenus.
Attention, lorsque le pays de la source des revenus n'a pas
conclu de convention fiscale avec la France, le revenu est imposable en France
et aucun crédit d'impôt ne peut être accordé.
L'imposition se fait alors suivant les modalités
applicables à ces revenus en droit français.
Les revenus perçus à l'étranger doivent être ventilés sur la déclaration n° 2047 en fonction de leur traitement fiscal et de leur nature puis reportés sur la déclaration des revenus.
Bonne journée
