Prélèvements sociaux et non-résidents
Les non-résidents fiscaux (UE ou Etat tiers) et qui ne travaillent pas en France, ne sont pas redevables de prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement de solidarité) sur les revenus non immobiliers de source française, notamment :
- dividendes issus de sociétés françaises,
- plus-values de valeurs mobilières issues de sociétés françaises,
- rachats sur des contrats d’assurance-vie souscrits en France,
- etc.
Exception : imposition des revenus et plus-values immobilières
Les non-résidents sont soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS et prélèvement de solidarité) au taux global de 17,2 % sur les revenus et plus-values d’immeubles situés en France.
A noter que ceux affiliées à un régime de sécurité sociale en UE, dans l'EEE (Islande, Liechtenstein et Norvège) ou en Suisse et UK ET non affiliées à un régime de sécurité sociale obligatoire en France sont exonérées de CSG et CRDS (depuis 2018) mais restent soumises au prélèvement de solidarité de 7,5 % sur les revenus et plus-values d'immeubles situés en France.
De la part de www.joptimiz.com, assistance fiscale en ligne pour les expatriés
