La fiscalité des sportifs dans un contexte international peut être compliqué. C’est le cas par exemple lors de Jeux Olympiques Jeux Olympiques ou autres prestations en France par des sportifs (football, tennis, …).
Fiscalité en France des sportifs étrangers
Déterminer les conditions d’imposition des sportifs dans un contexte international nécessite d’abord de déterminer leur résidence fiscale, avant de s’intéresser à la répartition du droit d’imposer et aux modalités d’élimination de la double imposition prévues par les conventions fiscales.
Les sportifs ne font pas l’objet de dispositions spéciales : il y a lieu d ’ appliquer les règles classiques de droit commun de résidence fiscale. Il faut d’abord regarder si sportif a son domicile en France en vertu de l’article 4 B du CGI, puis de rechercher si les stipulations d’une convention fiscale définissant les critères de résidence en cas de conflit.
Lorsque le sportif remplit l’un des critères de l’article 4 B du CGI et est par suite domicilié en France au sens du droit interne, encore faut-il vérifier qu’une convention fiscale bilatérale le cas échéant applicable ne conduit pas à le regarder comme résident d’un autre État. Lorsque cela a été défini, il faut ensuite regarder ou les revenus seront imposés.
Il existe dans la majorité des conventions fiscales un article spécifique, (l’article 17 généralement), régissant les revenus des artistes et sportifs. Cet article permet à l’État de la source d’imposer les revenus retirés par le sportif. Mais attention, certaines conventions incluent l’ensemble des prestations, et d’autres seulement certaines comme les primes, …
De même peut se poser le problème des ‘rent a star companies’ et de leur fiscalité. La comme on parle de prestations sportives en France, la source étant déterminée en France, se pose ensuite la question du régime d’imposition.
La catégorie correspondante sera en principe celle de traitements et salaires avec une retenue à la source de 15%.
La retenue à la source n’est pas libératoire de l’impôt sur le revenu dû en France par le sportif, mais s’impute sur celui-ci.
De la part de www.joptimiz.com, assistance fiscale en ligne
