Les non-résidents peuvent naturellement investir en France que cela soit en directe, en location meublée ou sous forme de structure immobilière. En tant que non-rsident, vous devez également être redevable des impôts locaux sur vos biens situés en France.
Lors du retour en France, il existe également certaines particularités fiscales (loi de l'impatriation).
Il est important à ce stade de réaliser un bilan fiscal immobilier pour maitriser parfaitement votre stratégie patrimoniale.
Dans quel bien immobilier peut on investir ?
Investir dans un bien immobilier classique est naturellement autorisé pour un non résident. La location meublée est également possible avec en plus quelques avantages fiscaux supplémentaires.
Ainsi vous pouvez acquérir ou conserver votre bien immobilier en le louant ou en le laissant à disposition.
Il existera par contre certaines spécificités pour les investissements en loi Malraux dont les détenteurs doivent être domiciliés obligatoirement en France.
L'investissement dans des parts de SCPI est possible avec cependant une fiscalité particulière en tant que non résident.
Quelle est la fiscalité ?
En règles générales si le bien est loué, la majorité des conventions fiscales indiquent que l'imposition aura lieu dans le lieu de situation du bien en l'occurrence en France.
Ainsi en tant que non résident, les revenus seront imposables pour leur montant net dans les mêmes conditions qu'un résident français c'est à dire avec la possibilité de déduire certaines charges. Les intérêts d'emprunt sont déductibles par exemple des revenus fonciers même si vous êtes non-résident.
En tant qu'expatrié, vous pouvez bénéficier également du régime du micro-foncier.
Mais il est fait application d'un taux minimum de 20% voire 30% sauf si le contribuable justifie d'un taux moyen d'imposition inférieur.
Enfin, toujours dès l'imposition des revenus perçus en 2018, les non-résidents pourront prendre en compte, pour déterminer le taux global d'imposition qu'ils supporteraient en France sur leurs revenus mondiaux, les pensions alimentaires versées sous réserve :
• qu'elles soient imposables en France,
• et qu'elles n'aient pas déjà donné lieu à un avantage fiscal dans l'État de résidence du contribuable.
Vous devez vous rapprocher du centre des impôts des non résidents pour effectuer votre déclaration.
Attention, même en cas d'absence de revenus de source française, vous pourriez être amené à être assujetti à l'impôt sur le revenu sur la base de la valeur locative de la résidence dont vous disposez. Cependant, dans la majorité des cas (par exemple s'il y a une convention fiscale), cette disposition ne s'applique pas.
Le prélèvement à la source a également des impacts sur les revenus fonciers.
