Attention, tout d'abord à votre statut de résident fiscal. En effet, il est primordial que vous soyez résident fiscal de ce pays au sens de la convention fiscale signée entre la France et l'Espagne.
Dans le cas contraire, si la France peut revendiquer la résidence fiscale, vous seriez alors imposé en France en tant que résident fiscal français sur vos revenus de source mondiale (et ceci même étant à l'étranger !). Donc prudence !
Il est enfin fortement conseillé, de faire un bilan patrimonial expatriation afin de déterminer tous les impacts fiscaux, les risques éventuels et les conséquences sur votre patrimoine pour les optimiser.
Attention, les frontaliers ont une fiscalité différente.
Partir en Espagne n'est pas une opération sans incidence sur votre patrimoine et sur votre fiscalité. En effet, quelque soit votre situation (jeunes mariés, célibataire, pacsé, retraité, chef d'entreprise, investisseur …), les impacts pourront être importants. Nos quelques conseils avant de partir en Espagne ....
A noter également un régime de faveur pour les expatriés en Espagne. Il existe en effet, un régime des impatriés en Espagne . Ce régime est issu d'une loi adoptée en 2004. Ce régime dérogatoire s'applique pour une période comprenant l'année du transfert et les 5 années postérieures, sur option exercée par les personnes qui satisfont aux certaines conditions cumulatives.
Enfin, nous sommes de plus en plus dans un monde de mobilité internationale avec le développement du télétravail. Que se passe t'il si je pars télétravailler en Espagne ?
Vos revenus de source française :
Les dividendes de source française : sont imposés en Espagne avec cependant une retenue à la source en France de 12.8%.
C'est le cas par exemple si vous détenez une société espagnole en tant que résident fiscal français.
Les intérêts de source française : sont imposés en Espagne avec cependant une retenue à la source en France de 10%. C'est le cas des intérêts du contrat d'assurance-vie.
Les revenus immobiliers : les revenus sont imposables en France au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Et en cas de retraite, quelle est la fiscalité de vos pensions ?
Il existe également des particularités en cas d'expatriation du sportif, auteur ou artiste . En effet, dans ce cas il peut y avoir une retenue à la source. Les intérêts d'emprunt restent par exemple déductibles comme un résident fiscal français.
Vos plus values de source française :
Plus value de valeurs mobilières : Les plus-values de cession de sociétés de capitaux ne sont pas imposables en France . Elles le seront uniquement en Espagne.
Exception : les cessions de titres de participation français supérieures à 25 % du capital social détenus seuls ou avec une personne apparentée pendant les douze mois précédant la cession sont imposables en France.
Plus values immobilières : Les plus-values de cession de biens immobiliers français sont imposables en France.
Impôt sur la Fortune / IFI :
Les contribuables domiciliés en Espagne seront imposables à l'IFI en France à raison de leurs biens non-exonérés situés en France, si leur valorisation est supérieure au seuil de 1.300.000 euros.
Autres impôts de source française :
Impôt foncier sur des biens français : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt
Impôts locaux sur des biens français : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt
Succession et donation sur des biens français :
En matière de biens immobiliers : Les biens immobiliers sont soumis aux impôts sur les successions dans l'Etat où ces biens sont situés.
L'imposition aura donc lieu en France si le bien est situé en France.
En matière de biens meubles : Les biens meubles sont en principe soumis à l'impôt dans l'Etat où ils se situent effectivement à la date du décès.
