Les prélèvements sociaux en cas d’expatriation
Les non-résidents fiscaux (UE ou Etat tiers) qui ne travaillent pas en France, ne sont pas redevables de prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement de solidarité) sur les revenus non immobiliers de source française, notamment :
- dividendes de sociétés françaises,
- plus-values de valeurs mobilières de sociétés françaises,
- rachats sur des contrats d’assurance-vie et contrats de capitalisation souscrits en France,
- …
Concernant plus particulièrement les revenus et plus-values immobilières :
Pour celles affiliées à un régime de sécurité sociale en UE, dans l'EEE (Islande, Liechtenstein et Norvège) en Suisse ou au Royaume-Uni ET non affiliées à un régime de sécurité sociale obligatoire en France
Elles sont exonérées de CSG et CRDS (depuis 2018) mais restent soumises au prélèvement de solidarité de 7,5 % sur les revenus et plus-values d'immeubles situés en France.
Pour les autres, elles sont soumises aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS et prélèvement de solidarité) au taux global de 17,2 % sur les revenus et plus-values d’immeubles situés en France.
De la part de www.joptimiz.com, assistance fiscale en ligne des expatriés français
