Revenus encaissés hors de France … déclaration 2047 !
Les personnes qui ont leur domicile fiscal en France sont en principe imposables en France sur l'ensemble de leurs revenus qu'ils soient de source française ou étrangère.
Lorsqu’une personne réside en France et qu’elle perçoit des revenus de source étrangère, il faut se référer à la convention fiscale conclue avec le pays dans lequel les revenus perçus trouvent leur source pour en connaître les règles d'imposition.
Les revenus de source étrangère font généralement l'objet d'un traitement fiscal particulier destiné :
- soit à éliminer la double imposition, lorsqu’ils ont été taxés dans le pays d'origine et le sont également en France (octroi de crédits d'impôt) ;
- soit à prendre en compte, pour le cas où la France renonce à leur imposition, mais intègre leur montant pour maintenir la progressivité du barème de l'IR (taux effectif).
C'est également la raison pour laquelle ils doivent faire l'objet d'une déclaration distincte, la déclaration n° 2047.
Il convient, pour procéder à leur déclaration, de retenir le lieu d'encaissement du revenu, et non son origine. Ainsi sont considérés de source étrangère, les revenus de valeurs mobilières françaises déposées dans une banque étrangère qui encaisse les dividendes. En revanche, les revenus de valeurs mobilières étrangères déposées dans une banque française sont considérés comme des revenus de source française.
Lorsque les revenus de source étrangère ont été encaissés sur un compte bancaire détenu hors de France, la détention du compte à l'étranger doit également être déclarée.
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