L’Union Européenne vient de modifier sa liste noire des juridictions non-coopératives en matière fiscale.
Par rapport à la liste antérieure, Antigua-et-Barbuda, le Belize et les Seychelles sont ajoutés à la liste noire de l’UE, en revanche les Iles Vierges britanniques, le Costa Rica et les Iles Marshall sont retirés de la liste.
Désormais à compter du 23 octobre 2023, la liste noire de l’UE est composée des juridictions suivantes :
- les Samoa américaines
- Antigua-et-Barbuda
- Anguilla
- les Bahamas
- le Belize
- les Fidji
- Guam
- les Palaos
- le Panama
- la Russie
- le Samoa
- les Seychelles
- Trinité-et-Tobago
- les Îles Turks-et-Caïcos
- les Îles Vierges américaines
- le Vanuatu
Attention, ces changements ne seront intégrés à la liste française des Etats et territoires non coopératifs que lorsque un arrêté des ministres chargés de l’économie et du budget aura révisé la liste française.
A suivre …
De la part de www.joptimiz.com, assistance fiscale en ligne
