Attention, tout d'abord à votre statut de résident fiscal. En effet, il est primordial que vous soyez résident fiscal de ce pays au sens conventionnel.
Dans le cas contraire, si la France peut revendiquer la résidence fiscale, vous seriez alors imposé en France en tant que résident fiscal français sur vos revenus de source mondiale (et ceci même étant à l'étranger !). Donc prudence !
Les personnes domiciliées fiscalement au Maroc sont imposables sur leurs revenus mondiaux.
Il est enfin fortement conseillé, de faire un bilan patrimonial expatriation afin de déterminer tous les impacts fiscaux, les risques éventuels et les conséquences sur votre patrimoine pour les optimiser.
Le retour en France nécessite également quelques démarches fiscales.
Partir au Maroc n'est pas une opération sans incidence sur votre patrimoine et sur votre fiscalité. En effet, quelque soit votre situation (jeunes mariés, célibataire, pacsé, retraité, chef d'entreprise, investisseur …), les impacts pourront être importants. Nos quelques conseils avant de partir au Maroc ....
Vos revenus de source française :
Les dividendes de source française : sont imposés au Maroc avec cependant une retenue à la source en France de 12.8% (exonération dans certains cas en France).
Les intérêts de source française : sont imposés au Maroc avec une retenue à la source en France de 10% (15 % pour les dépôts à terme et bons de caisse)
Les revenus immobiliers : les revenus sont imposables en France au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Et en cas de retraite, quelle est la fiscalité de vos pensions ?
Il existe également des particularités en cas d'expatriation du sportif, auteur ou artiste . En effet, dans ce cas il peut y avoir une retenue à la source.
Vos plus values de source française :
Plus values de valeurs mobilières : Les plus-values de cession de sociétés de capitaux ne sont pas imposables en France . Elles le seront uniquement au Maroc.
Plus values immobilières : Les plus-values de cession de biens immobiliers français sont imposables en France .
Il existe des exceptions, en savoir plus >>
Impôt sur la Fortune immobilière :
Les contribuables domiciliés au Maroc seront imposables à l'IFI en France à raison de leurs biens non-exonérés situés en France, si leur valorisation est supérieure au seuil de l'IFI.
Autres impôts de source française :
Impôt foncier sur des biens français : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt
Impôt locaux sur des biens français : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt
Succession et donation sur des biens français :
Il n'existe pas de convention fiscale sur les successions et les donations entre la France et le Maroc.
La succession va donc dépendre du régime classique de biens français détenus par un non résident : En savoir plus >>
En savoir plus sur la succession pour un expatrié au Maroc ...
