Le PER
est un produit d'épargne à long terme permettant d'obtenir, à partir de l'âge
de la retraite, un capital et/ou une rente.
Il permet de bénéficier d'une
retraite complémentaire par capitalisation.
Les versements réalisés sur le PER sont déductibles
fiscalement et permettent de réduire son impôt sur le revenu (dans une
certaine limite).
Concernant
les expatriés ?
Toute personne peut souscrire un ou plusieurs PER (plusieurs
PER individuels, ou un PER individuel et un PER entreprise).
Les expatriés,
non-résidents donc sont également des bénéficiaires possibles car il n’y a pas
de contre-indications.
Néanmoins, les souscripteurs non-résidents ne peuvent faire
valoir les réductions d’impôt comme les résidents fiscaux français.
Quid en matière de sortie ?
Dans de nombreux cas, les rentes dites viagères perçues par
des non-résidents ne font pas l’objet de taxation et d’imposition à l’IR en
France. Cela dépend des conventions
fiscales conclues avec la France.
Et lors
du retour en France ?
Les personnes non domiciliées en France au cours des 3
années civiles précédant leur installation en France ne disposent pas de
revenus d'activité imposables en France pour ces 3 années. Donc, ils ne
bénéficient, en principe, d'aucun plafond de déduction pour leur première année
de domiciliation en France.
Par exception, ces impatriés français bénéficient de 2
dérogations pour la détermination du plafond applicable aux versements réalisés
la 1ère année de leur domiciliation en France :
·
le plafond de déduction est calculé à partir des
revenus de l’année même de leur domiciliation en France (année N) et non pas à
partir de ceux de l’année précédente.
·
Le plafond est égal au plus élevé entre 10 % des
revenus d'activité professionnelle de l'année N (les revenus sont retenus dans la
limite de 8 PASS) OU 10 % du PASS (a priori PASS de l'année N-1)
·
un plafond de déduction complémentaire, égal au
triple du plafond de déduction indiqué ci-dessus (3 x 10 % des revenus
d'activité professionnelle de l'année N ou 3 x 10 % du PASS N-1) sous réserve
que la non-domiciliation antérieure en France ne soit pas liée à une procédure
judiciaire, fiscale ou douanière.
Ainsi, au titre de la première année de leur domiciliation,
ils bénéficient de 4 plafonds cumulables !
Les années suivantes, ils ne disposent de plafond qu'au
titre des années où ils sont résidents français : ainsi la 2ème année de
domiciliation (année N), ces personnes bénéficient d'un seul plafond de
déduction, calculé sur les revenus perçus la 1ère année de leur domiciliation
(année N-1).
