Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux
Le Conseil de l’UE vient de modifier sa liste noire européenne des paradis fiscaux.
Pour rappel, la dernière mise à jour datait du 24 février 2022.
Y sont ajoutés Anguilla, les Bahamas, les Îles Turques et Caïques.
La liste grise est également modifiée.
La liste noire comprend donc actuellement 12 juridictions : les Samoa américaines, Anguilla, les Bahamas, les Fidji, Guam, les Palaos, le Panama, les Samoa, Trinité et Tobago, les Iles Turques et Caïques, les Îles Vierges américaines, le Vanuatu.
Cette modification devrait avoir des incidences sur la liste française des ETNC, qui doit désormais inclure les pays figurant sur la liste noire européenne.
Anguilla figure d’ores et déjà sur la liste française des ETNC (et se voit appliquer l’intégralité des mesures dissuasives).
En revanche, les Bahamas et les Îles Turques et Caïques n’y figurent pas encore.
A suivre …
De la part de www.joptimiz.com, assistance fiscale en ligne
