Expatriation ou détachement ?
Cette différence entre l'expatriation et le détachement n'est qu'une différence sociale et non fiscale sauf si certaines conditions sont remplies (conditions quant à l'employeur, aux missions réalisées, ...).
Le travailleur expatrié est celui qui :
- a choisi d'opter pour ce statut ;
- a dépassé les limites de durée pour son "détachement" ;
- dont l'employeur verse des cotisations dans le pays étranger et non à la Sécurité sociale française.
Ce travailleur est donc rattaché à la protection sociale et à l'assurance vieillesse du pays étranger.
Le travailleur détaché est celui qui :
- est salarié d'une entreprise dont le siège social se trouve en France ;
- part travailler à l'étranger pour une durée limitée, et dont l'affectation est de 36 mois renouvelable une fois. Cependant pour la réglementation communautaire la durée maximale est de 12 mois renouvelable 1 fois ;
- reste affilié au régime français de Sécurité sociale.
Ce travailleur est donc considéré comme socialement, possédant sa résidence et son lieu de travail en France. Il bénéficie donc des pensions prévues par la loi française.
Depuis le 25 juillet 2001, la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 offre aux salariés détachés dans l'Union européenne la possibilité de rester soumis aux régimes complémentaires de retraite, d'invalidité et de décès de leur entreprise.
De la part de www.joptimiz.com, assistance fiscale en ligne des expatriés français
