L'administration fiscale commente les effets du Brexit

 

L'administration fiscale commente dans le BOFIP les effets du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, en particulier ceux concernant :

 

-          les investissements réalisés dans l'UE-EEE par les personnes physiques et morales ;

-          les mesures de tempérament prises concernant le périmètre des groupes fiscaux dont le chaînage capitalistique comporte des sociétés établies au Royaume-Uni et les distributions entre des sociétés établies dans cet État et des sociétés établies en France ;

-          les dispositions transitoires concernant les conséquences du retrait du Royaume-Uni en matière de transfert de siège ou d'établissement.

 

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/12942-PGP.html/ACTU-2021-00122

 

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