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lundi 29 mars 2021

L'administration fiscale commente les effets du Brexit

 L'administration fiscale commente les effets du Brexit

 

L'administration fiscale commente dans le BOFIP les effets du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, en particulier ceux concernant :

 

-          les investissements réalisés dans l'UE-EEE par les personnes physiques et morales ;

-          les mesures de tempérament prises concernant le périmètre des groupes fiscaux dont le chaînage capitalistique comporte des sociétés établies au Royaume-Uni et les distributions entre des sociétés établies dans cet État et des sociétés établies en France ;

-          les dispositions transitoires concernant les conséquences du retrait du Royaume-Uni en matière de transfert de siège ou d'établissement.

 

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/12942-PGP.html/ACTU-2021-00122

 

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Nos réponses fiscales (déjà) en ligne ...

Expatriation, retour en France ...

Quelques exemples ...

Puis-je bénéficier de l'exonération d'un 1er logement pour acquérir une résidence au Portugal ? la réponse >>

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Comment suis-je taxé en tant que mandataire social d'une société basée en France si je suis à l'étranger ? la réponse >>

Puis-je souscrire un Plan d’Epargne Logement en France ? la réponse >>

Comment suis-je taxé en cas départ de France si une partie de l'année, je suis résident fiscal français et l'autre partie de l'année résident fiscal d'un autre pays ? la réponse >>

Et en cas de retour en France si une partie de l'année, je suis résident fiscal d'un autre autre pays ? la réponse >>

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Je suis parti à l’étranger et j’ai un contrat d’assurance vie en France. Comment cela va être taxé en France (rachat, décès) ? la réponse >>

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