Fiscalité en Nouvelle-Calédonie
Partir en Nouvelle Calédonie n'est pas
une opération sans incidence sur votre fiscalité. En effet, quel que soit votre
situation, les impacts pourront être importants.
Voici au préalable nos quelques
conseils avant de partir à en Nouvelle Calédonie....
Il est tout d’abord fortement conseillé, de faire un bilan
patrimonial expatriation afin de déterminer tous les impacts fiscaux, les
risques éventuels et les conséquences sur votre patrimoine pour les optimiser.
La
résidence fiscale
Contrairement aux départements et régions d’outre-mer, les
collectivités d’outre-mer (Polynésie française, Saint Barthélemy, Saint-Martin,
Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futana) et la Nouvelle-Calédonie
(collectivité sui generis) sont soumises à un régime juridique particulier.
Elles sont souveraines fiscalement : cette autonomie fiscale s’entend de
la création d’impôts aux modalités de contrôle, contentieux et recouvrement de
l’impôt.
Pour déterminer si une convention fiscale conclue
par la France est potentiellement applicable à la Nouvelle-Calédonie, il
convient de déterminer si la convention prévoit cette possibilité et si en
pratique, elle a été modifiée par un avenant.
Impôt sur
le revenu en Nouvelle Calédonie
Les personnes domiciliées en Nouvelle-Calédonie sont imposées
sur leurs revenus de source mondiale alors que les personnes non domiciliées en
Nouvelle-Calédonie sont imposées uniquement sur leurs revenus de source
calédonienne.
Sont considérées comme ayant leur domicile
fiscal en Nouvelle-Calédonie :
·
les
personnes qui ont en Nouvelle-Calédonie leur foyer ou le lieu de leur séjour
principal ;
·
celles
qui exercent en Nouvelle-Calédonie une activité professionnelle salariée ou
non, à moins qu’elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre
accessoire ;
·
celles
qui y ont le centre de leurs intérêts économiques.
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Revenus (en francs CFP)
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Taux
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0 – 1 000 000
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0%
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1 000 001 – 1 800 000
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4%
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1 800 000 – 3 000 000
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12%
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3 000 001 – 4 500 000
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25%
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Au-delà de 4 500 001
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40%
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Les formalités
déclaratives en Nouvelle Calédonie
Toutes les personnes qui perçoivent des
salaires, retraites ou revenus fonciers pour plus d’un million de francs CFP
sont tenues de déposer annuellement une déclaration des revenus.
Les personnes déclarant des bénéfices
industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des
bénéfices agricoles (BA) doivent obligatoirement déclarer leurs revenus dès le
premier franc perçu.
Les contribuables ont la possibilité de télé
déclarer leur déclaration d’impôt sur le revenu, accompagnée de la déclaration
complémentaire et/ou de la déclaration des revenus fonciers le cas échéant, ou
de l’adresser à l’administration sous format papier.
Délais :
· avant
le 30 juin pour les non-résidents (télé déclaration et dépôt papier)
· la
télédéclaration doit intervenir avant le 3ème mardi du mois de mai pour les
résidents de Nouméa et avant le 4ème mardi du mois de mai pour les résidents
hors Nouméa.
· en
cas de dépôt papier, il doit être effectué avant le 31 mars ou avant le 30
avril pour les contribuables soumis au régime réel.
