Selon le droit français, sont considérées comme domiciliées fiscalement en France les personnes physiques, quelque soit leur nationalité, qui ont en France :
- leur foyer ou le lieu de leur séjour principal : le foyer s'entend du lieu où le contribuable habite normalement, c'est-à-dire du lieu de la résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
Cette résidence demeure le foyer du contribuable même s'il est amené, en raison des nécessités de sa profession, à séjourner ailleurs temporairement ou pendant la plus grande partie de l'année, dès lors que, normalement, la famille continue d'y habiter et que tous ses membres s'y retrouvent. Ainsi, les salariés détachés provisoirement à l'étranger par leur entreprise sont normalement considérés comme fiscalement domiciliés en France s'ils ont laissé leur famille en France. Heureusement pour les personnes célibataires sans charge de famille, le critère de la famille proche n’est pas à lui seul déterminant pour fixer leur foyer en France (CE, 17 mars 2010, Blanc ) ;De même, doivent être considérés comme ayant en France le lieu de leur séjour principal les contribuables qui y séjournent pendant plus de six mois au cours d'une année donnée.
- ou leur activité professionnelle : sont également considérées comme ayant leur domicile en France les personnes qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire (Cass., ch. crim., 7 septembre 2005, pourvoi n° 04-87.288) ;
- ou le centre de leurs intérêts économiques, il s'agit du lieu où les contribuables ont effectué leurs principaux investissements, où ils possèdent le siège de leurs affaires, d'où ils administrent leurs biens. Le centre d'intérêts économiques peut être également le lieu où les contribuables ont le centre de leurs activités professionnelles, ou d'où ils tirent la majeure partie de leurs revenus. Tel est le cas lorsque la majeur partie des revenus du contribuable a sa source en France (CE, 17 mars 1993, Memmi).
Si l’un de ces critères est rempli, le contribuable sera considéré comme ayant son domicile fiscal en France et sera donc soumis à l’impôt sur une base mondiale incluant tous les revenus et actifs de source française et étrangère. Il est à ce stade fortement conseillé de faire un bilan patrimonial expatriation pour définir les risques et les ajustements à réaliser pour ne pas risquer d'être qualifié de résident fiscal français.
Nouveauté 2020 : les dirigeants d’une entreprise ayant son siège social en France et qui y réalise un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 250 millions d’euros peuvent être considérés comme résidents fiscaux français.
Pour l'application de l'impôt français, le terme France désigne :
- la métropole (y compris la Corse et les îles du littoral),
- les 4 départements d'outre mer (DOM : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion).
En revanche, les TOM (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Terres australes et antarctiques françaises, Wallis-et-Futuna) et les COM (Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon) sont soumis à des régimes d'imposition autonomes et les contribuables y étant domiciliés ne sont pas considérés comme fiscalement domiciliés en France.
Si vous êtes également déclaré résident fiscal de l'autre pays, dans ce cas il faudra faire jouer les conventions fiscales pour trancher le conflit.
