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lundi 19 octobre 2020

La fiscalité des travailleurs transfrontaliers et frontaliers et le COVID ...

En mars dernier, des accords amiables ont été conclus avec l’Allemagne, la Belgique et la Suisse pour permettre aux travailleurs frontaliers de conserver le bénéfice de leur régime spécifique même s’ils sont conduits à demeurer chez eux pendant la crise sanitaire liée au Covid-19. Ces accords s’étendent aux travailleurs transfrontaliers : les jours travaillés à domicile du fait de la situation sanitaire pourront, sur option, être considérés comme des jours travaillés dans l’Etat où l’activité est habituellement exercée et donc y demeurer imposables.

Les Etats signataires sont convenus que ces accords continueront de s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2020.


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