Bientôt disponible ...

Quelle information fiscale recherchez-vous ?

vendredi 18 octobre 2019

Le projet de loi de finances 2020 concerne l’expatriation …

Le projet de loi de finances 2020 concerne l’expatriation …

Le gouvernement vient de décider de décaler d’un an la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité des non-résidents, cela fait échos à la demande des parlementaires représentant les Français de l’étranger.

La réforme visait à simplifier la fiscalité des non-résidents et à la rapprocher de celle des résidents, en remplaçant la retenue à la source dérogatoire qui était appliquée sur certains de leurs revenus de source française par le barème de droit commun et la mise en œuvre du prélèvement à la source.
Le but de la réforme étant de calculer l’impôt de la même manière sur l’ensemble des revenus de source française des non-résidents, et de le recouvrer par l’intermédiaire du prélèvement à la source.
A suivre …